Traitement fiscal
Les aliments au profit du conjoint versés en vertu d’un accord écrit ou d’une ordonnance d’un tribunal sont généralement déductibles d’impôt pour le débiteur alimentaire et inclus dans le revenu du créancier alimentaire. Toutefois, tous les aliments au profit des enfants dus au cours d’une année doivent être payés avant qu’une déduction ne soit accordée pour les aliments au profit du conjoint ou du conjoint de fait.
Lorsqu’il fixe le montant des aliments au profit du conjoint, le tribunal tient compte de l’avantage fiscal dont profite le débiteur alimentaire et du fait que le créancier alimentaire doit payer des impôts sur ceux-ci.