Aliments au profit du conjoint
Les aliments au profit du conjoint sont une somme d’argent versée par un conjoint, un ex-conjoint ou un conjoint de fait à l’autre après leur séparation ou leur divorce.
Il y a deux étapes pour décider s’il faut verser des aliments au profit du conjoint. En premier lieu, il convient de déterminer si une personne a droit à des aliments au profit du conjoint. En deuxième lieu, si une personne y a droit, un calcul est effectué pour déterminer le montant approprié et la durée pendant laquelle ils devraient être versés.
Au Manitoba, le droit à des aliments et leur montant sont évalués de la même façon pour les couples non mariés et mariés.
De quoi tient-on compte au moment de déterminer le droit à des aliments au profit du conjoint?
Le tribunal tient compte d’un certain nombre de facteurs lorsqu’il décide si un conjoint ou conjoint de fait devrait verser des aliments à l’autre. Ces facteurs incluent notamment :
- des besoins et la situation financière de chacun;
- de la durée du mariage ou de l’union;
- des rôles remplis pendant le mariage ou l’union;
- des conséquences de ces rôles sur l’état actuel de finances de chacun.
- Le tribunal s’efforce aussi de favoriser, dans la mesure du possible, l’indépendance financière des deux parties.
En rendant une ordonnance alimentaire, le tribunal ne tient aucun compte des écarts de conduite comme l’adultère. Les aliments au profit du conjoint peuvent être une question complexe et c’est une bonne idée de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille.
Quand les conjoints de fait peuvent-ils demander des aliments au profit du conjoint?
Les conjoints de fait peuvent demander une ordonnance alimentaire au profit du conjoint en vertu de la Loi sur le droit de la famille dans les cas suivants :
- ils ont enregistré leur union de fait auprès du Bureau de l’état civil; ou
- ils ont vécu sous le même toit pendant au moins un an et sont les parents d’un même enfant;
- leur cohabitation a duré pendant une période ininterrompue d’au moins trois ans.
Pour déterminer s’il y a lieu d’ordonner le versement d’aliments au profit du conjoint, le tribunal tient compte des mêmes facteurs que si les conjoints avaient été mariés.
Les aliments au profit du conjoint peuvent-ils être modifiés?
Une partie peut demander au tribunal de modifier ou de mettre fin à une ordonnance alimentaire au profit du conjoint si un changement important (ce que le tribunal appelle un changement important de circonstances) s’est produit. Un changement important est un changement qui, s’il avait été connu au moment de l’ordonnance initiale, aurait donné lieu à une ordonnance différente. Par exemple, une maladie inattendue qui a une incidence sur le revenu d’une personne peut être un exemple d’un tel changement.