À propos de nous
Le droit de la famille porte sur les droits et les responsabilités au sein de la famille. Il s’applique lors d’un changement dans la dynamique de la famille (p. ex. nouveau mariage ou nouvelle union de fait, séparation ou divorce). Il s’applique aux relations et aux responsabilités juridiques que les adultes ont envers leurs enfants, notamment en matière d’adoption, de soin et de protection. Il porte également sur les responsabilités financières mutuelles de chaque conjoint ou partenaire et sur le partage des biens lors d’une séparation.
Comment modernisons-nous le droit de la famille?
Les couples et les familles qui souhaitent se séparer ou divorcer, régler la question de la garde des enfants, la question des pensions alimentaires pour enfants ou pour conjoints et les questions liées à la propriété sont lourdement tributaires des tribunaux. Le système actuel fondé sur les tribunaux peut être accusatoire, complexe, onéreux et lent. Pour beaucoup, il est inaccessible et inabordable.
L’éclatement de la famille est un processus difficile, compliqué par un système centré sur l’aspect légal, souvent onéreux et qui ne tient pas toujours compte des besoins sociaux, relationnels et financiers des personnes qui sont les plus touchées. Il existe des services publics, privés et communautaires, mais ils sont difficiles à trouver et pourraient être mieux coordonnés afin d’offrir aux familles un éventail de choix adaptés à leurs besoins personnels.
Nous nous sommes engagés à améliorer la vie des Manitobains en modernisant notre système de droit de la famille afin de le rendre plus simple, moins accusatoire et moins nuisible envers les familles et les enfants.
Le ministère de la Justice ne peut relever seul ce défi. Nous collaborons avec des clients et des prestataires de services du secteur public, privé et bénévole afin d’établir conjointement un nouveau système de droit de la famille. Les Manitobains ont demandé des options extrajudiciaires qui les aident à prendre des décisions et à résoudre ensemble leurs questions relevant du droit familial tout en répondant aux besoins uniques de leurs familles. Les processus gouvernementaux devraient être simples à comprendre, faciles à suivre et abordables.
Cette approche oriente notre façon d’aller de l’avant. Nous avons déposé un projet de loi, la Loi sur la modernisation du droit de la famille pour établir le cadre de l’amélioration. Il a été adopté en juin 2019 et a déjà entraîné des changements importants.
En modernisant le droit de la famille, nous visons à améliorer l’accès à la justice tout en réduisant le coût social des conflits provoqués par les divorces et les séparations. Pour y parvenir, nous nous concentrons sur l’amélioration de l’accès aux services, l’amélioration de la gamme et de la pertinence des services et l’harmonisation des efforts entre les secteurs.
Certaines modifications législatives en vertu de la Loi sur la modernisation du droit de la famille sont déjà appliquées, tandis que d’autres entreront en vigueur dans les mois à venir. Les Manitobains constateront des changements apportés aux programmes, aux mesures de soutien et aux services gouvernementaux qui viendront compléter la nouvelle loi. Ils peuvent également s’attendre à une amélioration du partenariat avec la communauté. Pour vous tenir au courant de la façon dont nous modernisons le droit de la famille, consultez notre page Points sur l’état d’avancement.