Paiements
Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires encourage les paiements volontaires. Toute personne qui verse des aliments dans le cadre du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires peut le faire sous l’une ou l’autre des formes suivantes :
- argent comptant;
- versement électronique;
- prélèvement automatique à partir d’un établissement financier;
- mandat ou traite bancaire;
- chèque émis par le tribunal, l’employeur du débiteur ou un établissement financier.
Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires n’accepte pas les chèques sur un compte personnel. Les versements doivent être faits par l’intermédiaire du Programme. Une fois les paiements reçus, ils sont généralement traités et envoyés au créancier alimentaire dans un délai de deux à trois jours ouvrables. Il est extrêmement important pour les deux parties que tous les paiements s’effectuent ainsi, afin que le dossier rende toujours fidèlement compte des versements effectués. Si vous recevez un paiement directement du débiteur alimentaire, veuillez signaler le paiement au Programme dans les plus brefs délais afin de mettre à jour le solde de votre dossier. L’ordinateur est programmé pour signaler automatiquement tout versement manquant, et permettre ainsi de prendre des mesures d’exécution.