Protection des enfants
La Loi sur les services à l’enfant et à la famille prévoit des services visant à protéger les enfants et à aider leurs parents à en prendre soin. Ces services comprennent le counseling, l’éducation, l’aide financière ainsi que des services d’aide familiale et de garderie.
Quiconque a des motifs de croire qu’un enfant a besoin de protection doit signaler la situation au parent ou au tuteur de l’enfant ou à un office de services à l’enfant et à la famille. Si les actions d’un des parents ou des tuteurs de l’enfant sont en cause, ou si ces derniers ne sont pas connus, le signalement doit être fait à un office de services à l’enfant et à la famille. Les offices de services à l’enfant et à la famille sont répertoriés dans la section Ressources de ce site Web.
Dans des situations de violence physique ou sexuelle soupçonnée, les offices de services à l’enfant et à la famille et la police doivent partager l’information et collaborer. La Direction des services aux victimes fournit du soutien aux enfants victimes et veille à répondre aux besoins particuliers des enfants qui doivent témoigner devant le tribunal.
Composez sans frais 1 866 4VICTIM (1 866 484-2846) pour communiquer avec la travailleuse ou le travailleur des services aux victimes de votre région.
Que peuvent faire les parents pour protéger leurs enfants?
Un parent doit immédiatement communiquer avec la police ou un office lorsqu’il soupçonne son conjoint ou ex-conjoint, ou son partenaire ou ex-partenaire de menacer la sécurité d’un enfant. Le parent devrait songer à présenter une requête d’ordonnance civile de protection, d’engagement à ne pas troubler l’ordre public ou d’autres mesures de protection. Si le présumé agresseur a la garde de l’enfant ou visite l’enfant en vertu d’une ordonnance du tribunal, le tribunal peut envisager de modifier les conditions de la garde ou de modifier ou d’annuler les visites s’il est d’avis qu’il y va de l’intérêt supérieur de l’enfant. Le parent préoccupé devrait communiquer avec une avocate ou un avocat pour obtenir des conseils et de l’aide concernant les questions de garde d’enfant et de visite.
Comment les lois protègent-elles les enfants?
Au Manitoba, le droit civil permet à la Province d’intervenir pour protéger les enfants. En vertu de la Loi sur les services à l'enfant et à la famille, ces derniers et la police sont tenus de prendre des mesures pour protéger les enfants. L’enfant qui a besoin de protection est celle ou celui dont la vie, la santé ou le bien-être affectif est menacé par les actions ou les manquements d’une personne.
Le 1er janvier 2020, le gouvernement fédéral adoptait la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Cette loi concerne tous les enfants autochtones, qu’ils soient inuits, métis ou membres des Premières Nations, qu’ils résident ou non dans une réserve. La Loi comprend des normes nationales ayant préséance sur la législation provinciale, normes qui s’appliquent aux enfants autochtones en ce qui a trait aux services à l’enfant et à la famille.
Les enfants sont aussi protégés en vertu du droit criminel. Le Code criminel du Canada contient un certain nombre de dispositions visant à protéger les enfants et à punir les contrevenants. Ces dispositions visent la négligence criminelle, l’agression physique et sexuelle ainsi que les infractions d’ordre sexuel impliquant des enfants.
À quoi ressemble un tribunal pour les enfants victimes de violence?
À Winnipeg, les causes portées devant un tribunal pénal pour violence faite aux enfants peuvent être entendues dans une salle d’audience particulière conçue pour que les enfants s’y sentent aussi à l’aise que possible. La barre des témoins permet la présence d’une personne auprès de l’enfant pendant son témoignage. En plus du mobilier aux couleurs vives, la salle d’audience est équipée d’un système de télévision en circuit fermé ainsi que d’autres moyens utiles pour aider les jeunes témoins vulnérables à témoigner. Adjacente à la salle d’audience, la salle d’attente met à la disposition de l’enfant une salle de bains, des jeux, des jouets, un téléviseur avec sous-titrage codé et un appareil de télécommunication pour personnes malentendantes.