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Système et procédures judiciaires

Pour avoir de l’information, consultez le site Web des tribunaux du Manitoba. C’est une mine de renseignements sur les différents échelons du système judiciaire. On y trouve notamment :

  • les adresses où siègent les tribunaux;
  • les règles de procédure des tribunaux, les formulaires et les droits exigibles;
  • les avis et les directives de pratique des tribunaux à l’intention des professionnels du droit;
  • de l’information sur les nouveaux projets en cours.

Au Manitoba, trois échelons de tribunaux peuvent rendre des décisions en droit de la famille.

La Cour provinciale

La Cour provinciale peut instruire certains types d’instances en matière familiale mais seulement dans les localités du Nord et dans certaines régions rurales où la Cour du Banc du Roi (Division de la famille) n’a pas la compétence exclusive pour instruire de telles instances. La Cour provinciale ne peut pas traiter les demandes et requêtes relatives au divorce, au partage des biens familiaux ou à l’adoption.

La Cour du Banc du Roi (Division de la famille)

La Cour du Banc du Roi (Division de la famille) est un tribunal unifié de la famille qui peut instruire tous les types d’instances en matière familiale partout au Manitoba. Les juges de sa Division de la famille sont spécialisés en droit de la famille. Cette division a été créée pour permettre aux parties de résoudre leurs différends familiaux dans un cadre mieux adapté à leurs besoins.

La Cour d’appel

La Cour d’appel entend les appels interjetés par des personnes qui ne sont pas satisfaites d’une décision rendue par la Cour provinciale ou la Cour du Banc du Roi. Il arrive parfois que la Cour suprême du Canada entende les appels de décisions de la Cour d’appel du Manitoba portant sur des questions de droit de la famille. La personne qui souhaite interjeter appel doit d’abord en obtenir l’autorisation de la Cour suprême du Canada.