Demande d’aliments lorsque l’autre personne vit à l’extérieur du Manitoba
Après une séparation ou un divorce, un parent ou un ex-conjoint ou ex-conjoint de fait peut choisir de déménager dans une autre province, un autre territoire ou un autre pays. Lorsqu’une personne vit à l’extérieur du Manitoba, le processus de demande d’aliments au profit des enfants ou du conjoint qu’elle doit suivre peut différer selon ses circonstances individuelles.
Le Manitoba a conclu une entente avec l’ensemble des autres provinces et territoires du Canada ainsi qu’avec plusieurs autres pays pour aider la population manitobaine à obtenir, modifier ou exécuter des obligations alimentaires lorsqu’un parent ou un ancien partenaire habite à l’extérieur de la province.
Les provinces, territoires, États et pays considérés comme des « États pratiquant la réciprocité » sont énumérés dans la Loi sur l’établissement et l’exécution réciproque des ordonnances alimentaires.
En date du 1er février 2024, des ententes entrent en vigueur entre le Manitoba et d’autres pays en vertu de la Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille, qui figure à l’annexe de la Loi sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (Convention de La Haye). Cette liste de pays, dits les « États contractants », peut être consultée sur la page Web suivante : HCCH | # 38 – État présent.
Si vous avez des questions concernant la Convention, veuillez communiquer avec l’Autorité centrale du Manitoba à l’adresse courriel HagueMaintenanceManitoba@gov.mb.ca.
Notre Foire aux questions contient des réponses à des questions courantes liées à l’accès à des aliments au profit des enfants ou du conjoint lorsqu’un parent vit à l’extérieur du Manitoba. Pour plus de détails, visitez :
- Parent résidant hors du Manitoba (Aliments au profit des enfants)
- Partenaire vivant hors du Manitoba (Aliments au profit du conjoint ou du conjoint de fait)
Le Guide — Introduction et renseignements généraux explique comment remplir une demande pour demander ou modifier des montants d’aliments au profit des enfants ou du conjoint lorsqu’une personne vit à l’extérieur du Manitoba
Les formulaires de demande d’aliments comprennent les formulaires requis pour demander ou modifier des aliments au profit des enfants ou du conjoint lorsqu’une personne vit à l’extérieur du Manitoba. Des guides sont disponibles pour chaque formulaire afin de vous aider à les remplir.
Si vous avez des questions sur une demande d’aliments, dans le cas où l’une des personnes vit à l’extérieur du Manitoba, vous pouvez communiquer avec l’autorité désignée du Manitoba de la Section du droit de la famille, Direction des services juridiques, ministère de la Justice du Manitoba à l’adresse ISOQuestions@gov.mb.ca ou au 204 945-0268 à Winnipeg, ou, sans frais au 1 800 282-8069 (poste 0268).