Changement de nom
La Loi sur le changement de nom porte sur la façon dont on peut changer de nom, et sur l’effet que peut avoir le mariage, l’union de fait, le divorce ou la séparation sur le nom d’une personne. La Loi sur les statistiques de l’état civil prévoit notamment les modalités d’inscription des noms sur les bulletins d’enregistrement de naissance.
Généralement, toute personne âgée d’au moins 18 ans et résidant au Manitoba depuis au moins trois mois peut présenter une demande de changement de nom au directeur de l’état civil.
Lorsque les droits prescrits ont été payés et que la demande a été acceptée, le Bureau de l’état civil délivre un certificat de changement de nom, modifie en conséquence les bulletins d’enregistrement de naissance et de mariage, et fait publier un avis du changement de nom dans la Gazette du Manitoba. Si la naissance ou le mariage de l’auteur de la demande sont enregistrés dans une autre province, le Bureau de l’état civil transmet les renseignements nécessaires à la province concernée, mais l’auteur de la demande assume les frais relatifs à la modification des registres dans cette province. La personne dont le nom a ainsi été changé doit ensuite faire modifier en conséquence tout autre document, dossier et registre la concernant, tels son permis de conduire et ses cartes de crédit.
Des modifications à la Loi sur le changement de nom apportées en 2014 exigent que l’on prenne, des adultes qui demandent à changer de nom, les empreintes digitales auprès d’un organisme de prise d’empreintes digitales autorisé avant que le processus légal de changement de nom ne soit terminé. Les empreintes digitales sont transmises à la Gendarmerie royale du Canada pour lui permettre d’établir un lien entre le nom courant et le nom proposé au cas où la personne aurait des antécédents criminels. Cette modification a été adoptée pour qu’on puisse accroître la protection des personnes vulnérables en faisant en sorte que les personnes ayant un casier judiciaire ne puissent utiliser un changement de nom pour éviter qu’on ait accès à leurs antécédents judiciaires dans le cadre d’une vérification du casier judiciaire.
Comment dois-je enregistrer ou changer le nom de mon enfant?
À sa naissance, il faut enregistrer le prénom et le nom d’un enfant. Le nom et le prénom peuvent comporter n’importe quelle lettre de l’alphabet (allant de « a » à « z ») et peuvent comprendre ou non des accents (ceux utilisés en français ou en anglais), des traits d’union et des apostrophes. Des modifications récentes à la Loi sur les statistiques de l’état civil comprennent et reconnaissent désormais les caractères autochtones et d’autres caractères culturels, également connus sous le nom de signes typographiques.
Si les parents ne sont pas mariés, les renseignements au sujet du père ne peuvent être inscrits sur le bulletin d’enregistrement de naissance que si les parents présentent une demande conjointe auprès du Bureau de l’état civil.
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Bureau de l’état civil :
Téléphone : 204 945-3701
Sans frais : 1 866 246-9296
Courriel : vitalstats@gov.mb.ca
Dois-je changer mon nom lorsque je me marie?
Au Manitoba, la loi n’oblige personne à changer de nom de famille au moment du mariage ou au début d’une union de fait. Chacun des conjoints a le droit de porter l’un ou l’autre des noms suivants :
- son propre nom de famille;
- le nom de famille de l’autre conjoint ou conjoint de fait;
- un nom composé des noms de famille des deux conjoints ou conjoints de fait, dans un ordre ou dans l’autre, reliés ou non par un trait d’union;
- le nom de famille de l’autre conjoint ou conjoint de fait, en conservant son propre nom de famille à titre de premier ou de deuxième prénom.
Par exemple, si Nicole Leblanc et Jean Dupont se marient ou décident de vivre ensemble en union de fait, chacun peut continuer de porter son propre nom de famille ou choisir de porter l’un ou l’autre des noms suivants :
- Leblanc Dupont ou Dupont Leblanc;
- Leblanc-Dupont ou Dupont-Leblanc;
- Dupont ou Leblanc.
Dans l’un ou l’autre des cas ci-dessus, une personne mariée n’a pas besoin de présenter une demande de changement de nom au directeur de l’état civil. Elle n’a qu’à utiliser le nom de famille choisi, par exemple Nicole Leblanc Dupont ou Jean Dupont-Leblanc. Toute personne utilisant un nouveau nom devrait cependant envoyer une lettre, accompagnée d’une copie de son certificat de mariage ou d’un certificat de choix de nom de famille, à tous ceux qui détiennent des dossiers à son nom pour leur demander de procéder aux modifications nécessaires (par exemple, la Société d’assurance publique du Manitoba pour son permis de conduire, et les sociétés de crédit pour ses cartes de crédit).
Les conjoints de fait peuvent porter le nom de leur conjoint ou l’ajouter à leur propre nom de famille, de la même façon que les personnes mariées. Il n’est pas nécessaire de faire une demande officielle de changement de nom, mais les conjoints de fait qui désirent changer de nom doivent présenter une déclaration en ce sens au Bureau de l’état civil. Pour l’application de la Loi sur le changement de nom, les conjoints de fait doivent avoir enregistré leur union de fait auprès du Bureau de l’état civil ou avoir une relation conjugale d’une certaine permanence.
Comment puis-je changer mon nom après une séparation?
Toute personne qui a changé de nom de famille au moment du mariage doit, si elle veut changer de nom pendant le mariage, ou après une séparation, mais avant que le divorce entre en vigueur, présenter une demande de changement de nom et obtenir un certificat de changement de nom. Elle doit le faire même si elle veut ainsi reprendre le nom de famille qu’elle portait à sa naissance ou avant son mariage.
Comment puis-je changer mon nom après un divorce? Ou après le décès de mon partenaire?
Une personne peut, après son divorce ou après le décès de son conjoint, reprendre le nom de famille qu’elle portait à sa naissance ou avant son mariage, sans devoir présenter au directeur de l’état civil une demande de changement de nom. Après la dissolution d’une union de fait ou après la mort de son conjoint de fait, toute personne peut également reprendre le nom qu’elle portait avant son union, pourvu qu’elle présente une déclaration en ce sens au Bureau de l’état civil.