Mariage et unions de fait
Les personnes mariées ou les conjoints de fait ont certains droits et certaines obligations. Les personnes qui se marient acquièrent ainsi le statut de conjoints, auquel se rattachent des droits et obligations. La loi détermine les conditions de validité d’un mariage et établit des restrictions quant aux futurs mariés.
À qui la loi interdit-elle le mariage?
Personnes de moins de 16 ans : En vertu de la Loi sur le mariage civil du Canada, il est interdit aux personnes âgées de moins de 16 ans de se marier. Les personnes dont l’âge se situe entre 16 et 18 ans ne peuvent pas se marier à moins qu’un juge ne donne son consentement écrit, ou dans d’autres circonstances établies dans la Loi sur le mariage.
Proches parents : Personne ne peut épouser sa grand-mère, son grand-père, sa mère, son père, sa petite-fille, son petit-fils, sa fille, son fils, sa sœur ou son frère.
Les personnes pour lesquelles un curateur a été nommé conformément aux dispositions de la Loi sur la santé mentale n’ont pas le droit de se marier, sauf si un psychiatre atteste par écrit qu’elles peuvent comprendre la nature du mariage ainsi que les devoirs et les responsabilités qui s’y rattachent.
Une personne âgée de 16 ans ou plus qui est divorcée ou dont le conjoint est décédé peut se remarier sans avoir à obtenir le consentement de qui que ce soit. Cependant, une preuve satisfaisante du divorce ou du décès doit être présentée avant qu’une licence de mariage ne puisse être obtenue.
Conditions de validité du mariage
Licence de mariage
Pour pouvoir se marier, un couple doit d’abord obtenir une licence de mariage, à moins qu’il fréquente régulièrement un lieu de culte et y fasse publier les bans (proclamer son intention de mariage) au cours d’un service religieux. Il est possible de se procurer une licence de mariage auprès de toute entreprise autorisée partout dans la province. De plus, à Winnipeg, on peut obtenir une licence de mariage au Bureau de l’état civil, situé au 254, avenue Portage. Pour trouver la liste des entreprises qui peuvent fournir des licences de mariage à Winnipeg et en région rurale, consultez le site : Se marier.
Les membres du couple doivent demander leur licence ensemble et l’obtenir au moins 24 heures avant leur mariage, à moins que la personne qui les marie ne soit convaincue que des circonstances exceptionnelles justifient que ce délai soit écourté. Le mariage doit être célébré au plus tard trois mois après la délivrance de la licence.
Cérémonie
Il doit y avoir une cérémonie, qu’elle soit religieuse ou civile. Un mariage civil est un rite non religieux qui doit être célébré par un commissaire aux mariages. Le Bureau de l’état civil a une liste des commissaires aux mariages légalement autorisés à célébrer des mariages civils au Manitoba. La cérémonie, qu’elle soit civile ou religieuse, peut avoir lieu n’importe où au Manitoba (par exemple dans une église, une maison privée, un jardin public ou un hôtel). Au moins deux témoins doivent être présents.
Pour de plus amples renseignements sur les conditions préalables au mariage et sur les liens de parenté qui constituent un empêchement, communiquez avec le bureau suivant :
Bureau de l’état civil
254, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3C 0B6
Téléphone : 204-945-3701
Service en français : 204-945-5500
Télécopieur : 204-948-3128
Sans frais : 1-866-949-9296
Courriel : vitalstats@gov.mb.ca
Site Web : Bureau de l’état civil