L’arbitrage
L’arbitrage est un moyen de régler un litige sans avoir recours aux tribunaux. L’arbitre est une personne indépendante choisie par les parties qui peut prononcer une décision relative à leur litige. Depuis les modifications faites récemment à la Loi sur l’arbitrage et au Règlement sur l’arbitrage familial, l’arbitre familial doit être un avocat en exercice et avoir exercé le droit pendant au moins 10 ans, principalement dans le domaine du droit de la famille.
Le mécanisme d’arbitrage est semblable à la procédure judiciaire mais plus simple et moins formel. Les parties assument elles-mêmes le coût de l’arbitrage. La Loi sur l’arbitrage énonce les dispositions qui régissent l’arbitrage en droit de la famille. Les sentences arbitrales familiales prononcées sous le régime de cette loi sont exécutoires comme les ordonnances judiciaires.
À quoi puis-je m’attendre pendant un arbitrage?
Dans de nombreux cas, la médiation aide les parties à résoudre leurs affaires. Quand ce n’est pas possible, les parties peuvent décider de nommer un arbitre qui prononcera une sentence arbitrale familiale, laquelle aura la même force exécutoire qu’une ordonnance judiciaire. Les parties ont alors un double avantage : elles bénéficient de leurs propres conseils juridiques tout en sachant qu’elles choisissent ensemble un décideur neutre, bien formé et ayant de l’expérience. En outre, le fait qu’elles ont participé à un mécanisme décisionnel confidentiel qui correspond à leurs besoins et respecte les lois du Manitoba peut les rassurer. Ce mécanisme confidentiel est souvent moins formel, plus rapide et il coûte moins cher que certaines procédures judiciaires.
Comment trouver un arbitre?
L’Institut d’arbitrage et de médiation du Manitoba
L’Institut d’arbitrage et de médiation du Manitoba (ADR Institute of Manitoba ou ADRIM) est un organisme non gouvernemental à but non lucratif qui offre au public l’accès à des moyens de règlement non judiciaire des différends comme l’arbitrage et la médiation, entre autres. L’ADRIM sert de centre régional d’information, d’éducation et de recherche sur le règlement extrajudiciaire des conflits.
Pour en savoir plus sur l’ADRIM, consultez son site Web (en anglais seulement).
FAMLI Manitoba
Le Family Arbitration Mediation Legal Institute ou FAMLI Manitoba (institut juridique manitobain d’arbitrage et de médiation en droit de la famille) est une nouvelle association d’avocats et d’autres professionnels qui ont pour but d’aider les particuliers et les ménages du Manitoba à résoudre leurs conflits familiaux sans recourir au système judiciaire, grâce à la médiation ou à l’arbitrage.
Pour en savoir plus sur FAMLI Manitoba, consultez son site Web (en anglais seulement).