Ententes parentales
Bon nombre de parents en cours de séparation préfèrent résoudre leurs différends concernant les ententes parentales en dehors des tribunaux, en concluant des ententes parentales. Le but est de réduire au minimum le stress et les perturbations engendrés par la séparation, dans l’intérêt des enfants.
Quels sont les avantages d’une entente parentale?
En procédant ainsi, les parents sont libres de prendre les dispositions qu’ils estiment les mieux adaptées à leur famille. L’utilisation du jargon juridique n’est pas nécessaire. Les parents préfèrent une entente qui reconnaît la responsabilité conjointe et l’engagement à s’occuper de l’enfant.
Que couvrent les ententes parentales?
Une entente parentale règle habituellement des questions telles que le domicile de l’enfant, le partage de la garde, et la prise des décisions le concernant.
Une entente parentale peut-elle être modifiée?
La plupart des ententes contiennent une disposition qui permet leur modification en cas de changement important. L’une ou l’autre des parties pourra, en cas de désaccord sur les conditions de la modification, présenter une demande d’ordonnance au tribunal. Certaines ententes prévoient plutôt le recours à la médiation ou à l’arbitrage si un désaccord survient.
Qui peut m’aider à élaborer une entente parentale?
Un médiateur, qu’il s’agisse d’un avocat, d’un travailleur social ou de tout autre professionnel, peut aider les parents à rédiger leur propre entente. Si la médiation réussit et que les parents parviennent à s’entendre, le médiateur rédige un projet d’entente et conseille aux parents de le réviser en compagnie de leurs avocats. Les avocats le transposent ensuite en un accord officiel, lequel s’insère habituellement dans une entente de séparation globale qui règle toutes les questions en litige, dans une ordonnance sur consentement ou dans les deux documents. Les avocats peuvent également aider à négocier une entente si les parents n’ont pas recours à un médiateur.
Pour de plus amples renseignements, consultez la rubrique Résolution des conflits familiaux du présent site Web.