1.4.0 Introduction
Volume 1 : |
Normes des offices |
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Chapitre 4 : |
Enfants pris en charge |
Approuvé : |
2022/06/30 |
Le chapitre 4 du volume 1 contient les normes et les principes directeurs provinciaux à l’égard des services aux enfants pris en charge par un office en vertu de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille (la Loi).
Contenu du chapitre
Les normes provinciales contenues dans le présent chapitre sont divisées en quatre sections comme suit :
Section 2 – Lieux sûrs
Section 3 – Utilisation d’hôtels
Section 7 – Enfants absents et disparus
Section 9 – Enfants atteints de l’ETCAF