1.0.0 Normes des offices

Ce volume est divisé en chapitres qui traitent de sujets généraux et en sections qui traitent de sujets plus précis. Par exemple, le volume 1 présente les normes des offices, le chapitre 1 traite de la gestion des cas et la section 1 concerne la réception des demandes. Cela est numéroté 1.1.1, ou volume 1, chapitre 1, section 1. Les personnes font souvent référence à la « Norme 1.1.1 Réception des demandes », mais la formulation correcte est la « Section 1.1.1 Réception des demandes ». Il s’agit de la convention d’appellation qui sera utilisée dans les Normes des offices.

Le volume 1 – Normes des offices comporte huit chapitres. L’introduction de chaque chapitre comprend une liste des sections du chapitre et de brefs énoncés sur les politiques, les normes et les lois pertinents par rapport au chapitre dans son ensemble.

La plupart des sections contiennent les éléments suivants :

• les lois;
• les politiques;
• les normes.

• Les lois

  Chaque section du guide contient des références et des hyperliens vers les dispositions des lois et règlements applicables.

  Lorsque vous utilisez les hyperliens, veuillez noter que :

  • les lois sont en format HTML, ce qui permet l’utilisation de liens vers des sections spécifiques;
  • les règlements sont en format PDF, ce qui ne permet pas de suivre des liens vers des sections spécifiques. Les liens mènent au règlement, mais pas à des sections spécifiques.

  Les principales lois provinciales applicables à la prestation de services à l’enfant, à la famille et d’adoption au Manitoba sont les suivantes :

  • Loi sur l’adoption
  • Loi sur le protecteur des enfants et des jeunes
  • Loi sur les services à l’enfant et à la famille
  • Loi sur les régies de services à l’enfant et à la famille
  • Loi sur le droit de la famille
  • Loi sur les enquêtes médico-légales
  • Loi sur la gestion des finances publiques
  • Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
  • Loi sur l’adoption internationale
  • Loi sur l’ombudsman
  • Loi sur les renseignements médicaux personnels
  • Loi sur la protection des enfants et les services qui leur sont destinés (communication de renseignements)
  • Loi sur les services sociaux

  Les lois fédérales applicables à la prestation de services à l’enfant, à la famille et d’adoption comprennent :

  • Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
  • Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

  Les règlements sont des textes législatifs délégués ou subordonnés. Ils font partie intégrante des lois en vertu desquelles ils sont pris. Toute personne travaillant dans des services à l’enfant, à la famille et d’adoption est censée avoir une bonne connaissance pratique des lois et règlements qui s’appliquent directement à son travail.

• Les politiques

  Toutes les sections du guide contiennent des renseignements sur les politiques provinciales applicables et des hyperliens vers des documents accessibles en ligne.

  Il est important de ne pas confondre les politiques et les lois. Les lois provinciales doivent être approuvées par l’Assemblée législative. Les règlements d’application de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille, de la Loi sur les régies de services à l’enfant et à la famille et de la Loi sur l’adoption doivent être approuvés par le lieutenant-gouverneur en conseil (Cabinet).

  Les politiques sont le résultat de décisions administratives ou de la direction. Les règles établies dans le cadre d’une politique doivent être suivies, mais elles peuvent être modifiées par une décision de la direction. Une politique peut être approuvée par le directeur ou par une décision conjointe du directeur et des régies (comité permanent). L’obligation d’utiliser la demande d’information sur les services à l’enfant et à la famille constitue une politique.

• Les normes

  Les normes énoncées dans ce manuel sont dérivées de politiques et reflètent les lois et règlements.

  Les normes provinciales correspondent aux exigences minimales en matière de prestation de services à l’enfant, à la famille et d’adoption. Il s’agit de normes de conformité. Elles décrivent le rendement selon des éléments spécifiques et mesurables. L’assurance de la qualité peut être mesurée en évaluant la différence entre la prestation du service et la norme.

  Le directeur est tenu d’établir des normes de service conformément à l’article 4 de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille et à l’article 5 de la Loi sur l’adoption. En vertu de l’article 16 du Règlement sur les régies de services à l’enfant et à la famille, les régies ont l’obligation, en lieu et place du directeur, de s’assurer que les offices respectent les normes de service. En vertu de l’article 19 de la Loi sur les régies de services à l’enfant et à la famille, les offices ont également l’obligation d’établir des normes adaptées à la culture et de faire en sorte que celles-ci soient compatibles avec les normes, les objectifs et les priorités de la province.

Signaler un lien périmé