1.3.0 Introduction

Volume 1 :

Normes des offices

Chapitre 3 :

Services de protection des enfants

Approuvé :

2022/06/30

Le chapitre 3 du volume 1 contient la politique et les normes provinciales pour les services de protection des enfants en vertu des parties II et III de la Loi sur les services à l'enfant et à la famille.

Contenu du chapitre

Le présent chapitre est divisé en sept sections comme suit :

Section 1 – Protection des enfants

Section 2 – Procédures judiciaires

Section 3 – Mauvais traitements infligés aux enfants

Section 4 – Enquêtes provinciales relatives aux mauvais traitements infligés aux enfants

Section 5 – Exploitation sexuelle d'enfants

Section 6 – Appréhension pour traitement médical

Section 7 – Travailler avec les forces de l'ordre

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