1.4.0 Introduction

Le chapitre 4 du volume 1 contient les normes et les principes directeurs provinciaux à l’égard des services aux enfants pris en charge par un office en vertu de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille (la Loi).

Contenu du chapitre

Les normes provinciales contenues dans le présent chapitre sont divisées en quatre sections comme suit :

Section 2 – Lieux sûrs
Section 3 – Utilisation d’hôtels
Section 7 – Enfants absents et disparus
Section 9 – Enfants atteints de l’ETCAF

• Dispositions législatives

  Les dispositions pertinentes de la Loi et des règlements sont contenues dans les sections de ce chapitre.

• Politiques

  Conformément à l’esprit de la Loi, tant les offices que les régies de services à l’enfant et à la famille devraient faire tout effort raisonnable pour prévenir le recours au placement d’enfants et devraient se résoudre à placer un enfant seulement si :

  • celui-ci a besoin de protection;
  • un placement volontaire est dans l’intérêt supérieur de l’enfant;
  • lors d’une renonciation volontaire à la tutelle, le parent ou le tuteur saisit pleinement les conséquences de son geste et a été informé de son droit de consulter un conseiller juridique indépendant.

• Les normes

  Les normes provinciales contenues dans ce chapitre constituent des exigences minimales en matière de services offerts aux familles en vertu de la Loi.

  Les offices sont également tenus de respecter les normes adaptées à la culture qui sont élaborées par leur régie d’autorisation respective en vertu de l’article 19 de la Loi sur les régies de services à l’enfant et à la famille.

Signaler un lien périmé