1.1.0 Introduction
Volume 1 : |
Normes des offices |
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Chapitre 1 : |
Gestion de cas |
Approuvé : |
2022/06/30 |
Le chapitre 1 du volume 1 contient les normes provinciales de gestion des cas. Elles s’appliquent à la prestation de services par les offices de services à l’enfant et à la famille mandatés.
Contenu du chapitre
Le présent chapitre est divisé en huit sections comme suit :
Section 1 – Réception des demandes
Section 2 – Étude du cas
Section 3 – Planification
Section 4 – Prestation de services
Section 5 – Évaluation
Section 6 – Arrêt des services
Section 7 – Préparer les jeunes à quitter la prise en charge
Section 8 – Accords avec de jeunes adultes
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Le Règlement sur l’adoption décrit en détail les exigences relatives à la prestation de services d’adoption par les offices de services à l’enfant et à la famille et les agences d’adoption autorisées.
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La gestion des cas est une approche systématique de gestion de la prestation des services aux personnes, aux familles et aux enfants.
Nécessité d’établir des normes de gestion des cas
Les normes de gestion de cas aident à garantir que les agents, les superviseurs et les gestionnaires :
- cernent les besoins des personnes, des familles et des enfants qui demandent des services ou dont la situation en exige et déterminent les services et les ressources à leur disposition;
- coordonnent la prestation des services de manière efficace;
- appliquent une méthode uniforme dans la prestation de services.
Étapes de gestion des cas
La gestion des cas comprend six étapes interreliées et qui se chevauchent, de la réception des demandes à l’arrêt des services.
Bien que des questions précises soient considérées à chacune des étapes de la gestion des cas et que les renseignements soient inscrits de la même façon, les méthodes de collecte des données et le travail auprès de l’enfant ou de la famille peuvent varier en fonction des personnes, de leur collectivité ou de leur culture.
Thèmes relatifs à la gestion des cas
Ces normes sont basées sur les critères suivants :
- le délai d’intervention;
- le contact avec le client;
- la consultation d’un superviseur ou l’approbation de celui-ci;
- la documentation.
Niveaux de risque pour les enfants
Les travailleurs et les superviseurs des offices de services à l’enfant et à la famille doivent évaluer le niveau de risque pour l’enfant tout au long du processus de gestion de cas afin de déterminer la priorité à donner au dossier.
Les normes concernant le contact avec le client sont fondées sur les niveaux de risque suivants :
Risque élevé – L’enfant risque de subir de mauvais traitements graves, des violences sexuelles immédiates ou continues, ou il risque de devenir handicapé de façon permanente ou de mourir s’il est laissé dans sa situation sans intervention protectrice.
Risque moyen – L’enfant risque de subir de mauvais traitements s’il demeure dans son foyer. L’intervention est justifiée. Il n’y a toutefois pas de preuve d’un risque immédiat de mauvais traitements graves ou de mort.
Risque faible – Le foyer de l’enfant est sûr. Il y a toutefois des craintes quant à la possibilité pour l’enfant d’être à risque si des services ne sont pas fournis en vue de prévenir le besoin d’une intervention protectrice.
Risque nul – Le foyer de l’enfant est sûr et rien n’indique que l’enfant court un risque éventuel.
Contact avec les enfants
La nature et la fréquence du contact avec un enfant sont déterminées par le risque potentiel auquel est exposé l’enfant et par les services fournis.
Les agents de réception des demandes et les responsables de cas doivent voir un enfant, c’est-à-dire avoir un contact direct avec lui face à face, pour s’assurer que l’enfant est en sécurité et qu’il reçoit les services appropriés concernant les activités suivantes relatives à la gestion de cas et aux services :
- exécution d’une évaluation de sécurité pour déterminer si l’enfant a besoin de protection ou risque d’en avoir besoin (norme 11 à la section 1.1.1, Réception des demandes);
- appréhender un enfant ayant besoin de protection (norme 17 à la section 1.1.1, Réception des demandes);
- évaluer le risque auquel est exposé l’enfant ainsi que ses besoins pour déterminer quels interventions ou services d’un office sont nécessaires (normes d’étude de l’enfant, section 1.1.2, Étude du cas);.
- participation de l’enfant au processus de planification pour l’aider à accepter un service ou à se préparer à un placement (normes sous Plan de soins, section 1.1.3, Planification);
- visites domiciliaires chez une famille dont le niveau de risque est élevé ou moyen pour veiller à la sécurité ou au bien-être des enfants dans le foyer (norme 2, section 1.1.4, Prestation des services);
- décision de laisser un enfant ayant besoin de protection dans le domicile familial ou replacer un enfant dans le domicile (norme 5, section 1.3.1, Services de protection des enfants);
- contact avec un enfant pris en charge placé dans un lieu sûr, un foyer nourricier, un foyer de groupe, un centre de traitement ou un autre établissement de garde d’enfants (norme 3, section 1.1.4, Service);
- placement ou déplacement d’un enfant pris en charge (section 1.5.3, Placements dans un foyer nourricier et section 1.5.6, Retrait d’enfants placés en foyer nourricier);
- visites de préplacement et placement d’un pupille permanent pour adoption dans un foyer d’adoption (chapitre 6, Services d’adoption);
- évaluation des progrès d’un enfant dans une maison d’adoption pendant la période de supervision ou de probation (chapitre 6, Services d’adoption).
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- Table des matières
- Introduction générale
- Glossaire
- Volume 1 - Normes des offices
- Chapitre 1 - Gestion de cas
- Chapitre 2 - Services aux familles
- Chapitre 3 - Services de protection des enfants
- 1.3.1 Protection des enfants
- 1.3.2 Procédures judiciaires
- 1.3.3 Mauvais traitements infligés aux enfants
- 1.3.4 Enquêtes provinciales relatives aux mauvais traitements infligés aux enfants
- 1.3.5 Exploitation sexuelle d’enfants
- 1.3.6 Appréhension pour traitement médical
- 1.3.7 Travailler avec les forces de l’ordre
- Chapitre 4 - Enfants pris en charge
- Chapitre 5 - Foyers nourriciers
- Chapitre 6 - Services d’adoptionNormes du programme (de 1988 à aujourd’hui)
- Chapitre 7 - Administration des services
- Chapitre 8 - Fonctionnement des offices
- Volume 2 - Normes sur les installations