1.5.5 Soutien et services de relève

Cette section porte sur le soutien et les services de relève pour les enfants pris en charge dans les foyers nourriciers et dans les résidences familiales ou du personnel de l’office utilisées comme lieux sûrs.

• Législation

  Développement des ressources

  Les offices de services à l’enfant et à la famille ont le devoir, en vertu de l’alinéa 7(1)l) de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille, de créer et de maintenir des ressources de garde d’enfants. Les régies des services à l’enfant et à la famille ont le devoir, en vertu de l’alinéa 19l) de la Loi sur les régies de services à l’enfant et à la famille, d’assurer la création de ressources de placement appropriées pour les enfants.

  Foyers nourriciers titulaires de permis

  L’article 2 du Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers définit un foyer nourricier de relève comme un foyer nourricier qui fournit des soins et une surveillance aux enfants pendant quatre jours ou plus par mois sur une base mensuelle régulière ou 15 jours consécutifs ou plus au cours d’une année. L’article 18 du Règlement s’applique aux personnes autres que les parents nourriciers qui travaillent directement avec les enfants en foyer nourricier. Les paragraphes (1) à (3) énumèrent les devoirs d’un office de délivrance des permis en matière de sélection et d’évaluation d’une personne qui travaille directement avec des enfants en foyer nourricier pendant plus de 10 heures par semaine.

  Le paragraphe (3.1) porte sur le transfert de dossiers concernant une personne à un nouvel office de délivrance des permis avec le consentement de la personne. Le paragraphe (4) exige qu’un office de placement approuve un travailleur occasionnel, c’est-à-dire une personne qui travaille directement avec des enfants en foyer nourricier pendant moins de 10 heures par semaine.

  Lieu sûr

  L’article 3 du Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers s’applique aux personnes qui fournissent des services de soutien ou de relève à un enfant qu’un office place ou laisse dans un lieu sûr (en anglais seulement).

• Politiques

  Les offices et les fournisseurs de soins communautaires participant à la mise en place et à l’utilisation des foyers nourriciers ont la responsabilité de s’assurer que les parents nourriciers et les parents fournissant un lieu sûr reçoivent le soutien et les services de relève dont ils ont besoin. Le soutien et les services de relève comprennent un large éventail d’activités, à commencer par le soutien direct de l’office.

  Soutien direct de l’office

  Le soutien direct de l’office concerne la disponibilité du personnel de l’office, la fréquence des contacts et les relations de travail. Ces responsabilités sont partagées entre les offices d’agrément et de placement et, le cas échéant, les offices de gestion comme suit :

  • Les offices de délivrance de permis sont chargés d’informer les demandeurs de permis de foyer nourricier et les parents nourriciers des services de soutien qu’ils offrent et de coordonner et de surveiller le niveau de soutien direct fourni à un foyer nourricier titulaire d’un permis lorsque des offices autres qu’un office de délivrance des permis ont placé un enfant dans le foyer.
  • Les offices de placement fournissent un soutien direct pour le placement d’un enfant, y compris des visites préalables au placement, des informations détaillées sur l’enfant, les modalités de placement, l’élaboration et l’examen d’un plan de prise en charge, et la sortie ou le retrait de l’enfant.
  • Les offices de gestion fournissent un soutien direct aux foyers nourriciers qu’ils gèrent pour le compte des offices de délivrance de permis et de placement.

  Soutien pour la garde d’enfants

  Le soutien à la garde d’enfants comprend la garde d’enfants pour aider les soignants à s’occuper des enfants et des services supplémentaires axés sur l’enfant fournis par un fournisseur de services individuel (autre soignant) en fonction des besoins de l’enfant et du plan de service ou de soins.

  Le financement de la garde d’enfants est assuré au moyen d’une allocation de garde d’enfants qui est versée dans le cadre des allocations d’entretien de base aux parents nourriciers et fournissant un lieu sûr. L’allocation est destinée à la prise en charge d’un enfant placé par un office pendant que les parents nourriciers ou fournissant un lieu sûr sont absents du foyer pour des raisons liées à l’enfant comme les suivantes :

  • Une urgence dans le foyer nourricier ou le lieu sûr, comme l’hospitalisation de l’enfant pris en charge et le besoin d’être avec l’enfant;
  • Prise en charge d’un enfant pour des rendez-vous médicaux/spéciaux pendant que d’autres enfants sont dans le foyer;
  • Assister à des entrevues parents-enseignants au sujet d’un enfant pris en charge pendant que d’autres enfants sont dans le foyer;
  • Assister à des ateliers d’orientation et de formation ou à des conférences et séminaires nécessaires à leur développement en tant que parents nourriciers.

  Le financement pour les besoins spéciaux vise à payer le soutien supplémentaire pour la garde d’enfants pour les enfants qui ont besoin d’un niveau de soins au-delà de ce qu’un parent nourricier ou un parent fournissant un lieu sûr peut fournir. Il peut également être utilisé pour des situations d’urgence telles qu’une maladie soudaine ou un décès dans le foyer nourricier ou le lieu sûr. La politique sur les taux et le paiement des allocations d’entretien de la section 1.4.2 s’applique à la fourniture d’une aide supplémentaire pour la garde d’un enfant dans un lieu sûr.

  Services de relève

  Les services de relève permettent aux parents nourriciers et fournissant un lieu sûr de s’absenter pendant de courtes périodes de leurs soins quotidiens aux enfants pris en charge. Les services de relève peuvent être offerts au domicile de l’enfant ou chez un fournisseur de services de relève (hors du domicile).

  L’allocation de services de relève, dans les allocations d’entretien de base, s’ajoute à l’allocation de garde d’enfants/garde d’enfants mentionnée précédemment. Les parents nourriciers et les parents fournissant un lieu sûr peuvent utiliser cette allocation pour faire appel à d’autres soignants (par exemple, des gardiens d’enfants) pour leur accorder du temps libre hors du foyer. Un financement supplémentaire peut être requis pour un enfant ayant des besoins spéciaux. La politique sur les taux et le paiement des allocations d’entretien de la section 1.4.2 s’applique à la fourniture de services de relève supplémentaires pour un enfant dans un lieu sûr.

  Services de relève autorisés (hors du domicile)

  Les personnes qui fournissent des services de relève dans leur résidence pendant quatre jours ou plus par mois sur une base régulière ou pendant 15 jours consécutifs ou plus au cours d’une année doivent être titulaires d’un permis (section 2 Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers). Les offices de délivrance des permis ont la responsabilité globale de l’utilisation de ces foyers.

  Services de relève occasionnels (hors du domicile)

  Les personnes qui fournissent des services de relève dans leur résidence pendant moins de quatre jours par mois et moins de 15 jours consécutifs au cours d’une année et qui ne sont pas titulaires d’un permis de foyer nourricier appartiennent à l’une des deux catégories suivantes :

  • Les membres de la famille immédiate ou élargie des parents nourriciers ou fournissant un lieu sûr ou personnes connues de l’enfant;
  • Les familles qui n’ont aucune relation ou aucun contact antérieur avec le foyer nourricier, le lieu sûr ou l’enfant;
  • La norme 5 s’applique à la sélection des foyers de relève occasionnels hors du domicile.

  Formation et perfectionnement des parents nourriciers

  Les offices et les fournisseurs de soins communautaires ont la responsabilité de fournir aux demandeurs de permis de foyer nourricier et aux parents nourriciers la possibilité d’acquérir des informations pratiques et pertinentes sur des sujets tels que les suivants :

  • Développement de l’enfant
  • Incidence de la maltraitance et de la négligence envers les enfants sur le développement de l’enfant
  • Gestion du comportement
  • Héritage culturel et religieux d’un enfant

  Cette responsabilité est partagée comme suit :

  Offices de délivrance de permis – Ils sont responsables de l’orientation des demandeurs de permis de foyer nourricier et de la formation et du perfectionnement continus des parents nourriciers.
  Offices de placement – Ils peuvent entamer une formation spéciale pour un parent adoptif afin de mieux s’occuper d’un enfant ayant des besoins spéciaux.
  Offices de gestion – Les offices de délivrance de permis et de placement peuvent s’appuyer sur des offices de gestion pour assurer la formation et le perfectionnement des parents nourriciers.

  Réunions et groupes de parents nourriciers

  Les offices devraient encourager et faciliter à la fois les réunions de parents nourriciers et la participation de ceux-ci à des groupes de soutien régionaux ou du Kinship and Foster Family Network of Manitoba. Ces activités offrent aux parents nourriciers l’occasion de partager leurs expériences et d’apprendre des expériences d’autres parents nourriciers. Elles peuvent être effectuées en conjonction avec la formation et le perfectionnement.

  Reconnaissance des parents nourriciers

  La reconnaissance des précieux services fournis par les parents nourriciers peut prendre plusieurs formes, notamment des certificats, des lettres d’appréciation et des événements de reconnaissance. De plus, les offices et les travailleurs peuvent montrer leur appréciation pour la contribution d’une famille nourricière individuelle.

  Assurance, indemnisation et assistance juridique pour les parents nourriciers

  Assurance responsabilité civile – Les parents nourriciers et d’un lieu sûr peuvent être couverts pour la responsabilité civile soit en vertu de la police d’assurance responsabilité civile d’un office ou de la police de responsabilité générale de la province. La responsabilité civile fait référence aux mesures prises par un tiers à la suite des actions d’un enfant pris en charge.

  Plan d’indemnisation des dommages intentionnels des parents nourriciers – Ce plan offre une couverture pour les dommages matériels intentionnels survenant dans les foyers nourriciers et les lieux sûrs. La couverture s’applique aux biens des exploitants du foyer ou aux biens d’autrui sous la garde, la garde et le contrôle du foyer. Les caractéristiques de ce plan sont les suivantes :

  • Chaque réclamation est assujettie à une franchise de 100 $. Les allocations d’entretien de base comprennent une allocation pour couvrir ce coût.
  • Les réclamations supérieures à 10 000 $ seront assujetties à l’approbation individuelle du Conseil du Trésor et ne sont pas admissibles au processus d’appel du régime.
  • Les réclamations pour vol doivent être signalées à la police.
  • Les réclamations doivent être signalées par écrit et soumises dans l’année suivant la date du sinistre.

  Elles doivent être soumises selon les procédures établies pour le plan.

  Toute réclamation doit être signalée par écrit à :

  Kernaghan Adjusters
  203-90, rue Garry
  Winnipeg (Manitoba)  R3C 4H1
  Tél. : 204 956-2550
  Télécopieur : 204 943-5760
  winnipeg@kernaghan.com

  Programme d’aide juridique – Le Manitoba a conclu une entente avec Aide juridique Manitoba pour la prestation de services juridiques aux familles nourricières et de lieux sûrs. Chaque corps de police du Manitoba dispose d’un numéro de téléphone 24 heures sur 24 pour contacter un avocat de service afin de fournir de l’aide lorsqu’une personne est arrêtée.

  Les parents et leurs enfants vivant dans le foyer présumés avoir abusé d’un enfant placé dans le foyer peuvent être admissibles aux services.

  Des services d’aide juridique réguliers sont disponibles pour les enfants mineurs (moins de 18 ans) accusés d’une infraction criminelle en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

  Des détails sur l’assurance, l’indemnisation et l’assistance juridique pour les parents nourriciers peuvent être trouvés dans le Système d’information sur les services à l’enfance et à la famille, dans « Forms/Case Management/Foster/Suggested ».

• Normes

  1. Évaluation des besoins en matière de soutien et de services de relève – Le gestionnaire de cas ou le coordonnateur du foyer nourricier responsable d’un enfant pris en charge veille à ce que les besoins de services de soutien et de relève soient évalués et examinés. Ces responsabilités peuvent être partagées entre un office de placement et un office gestionnaire.
  2. Coordination des services de soutien et de relève – L’évaluation des services de soutien et de relève pour un enfant pris en charge est coordonnée par l’office qui gère un foyer nourricier ou un lieu sûr. L’office gestionnaire  :
  • Évalue le niveau total de soutien et de services de relève à fournir selon un examen des exigences générales et sous réserve de l’approbation des offices de placement et des fonds disponibles;
    
  • Tient à jour un registre des services de soutien et de relève fournis à un foyer nourricier ou à un lieu sûr, y compris les dates d’examen et les niveaux de financement.
    
  3. Présélection des travailleurs de soutien et des travailleurs de relève – Un office de délivrance des permis ou, le cas échéant, un office gestionnaire se conforme aux exigences d’évaluation et de présélection de l’article 18 du Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers avant d’autoriser une personne à travailler directement avec un enfant pendant 10 heures ou plus par semaine.
  4. Présélection des travailleurs occasionnels – Conformément au paragraphe 18(4) du Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers, avant d’autoriser une personne à travailler directement avec un enfant placé dans un foyer nourricier ou un lieu sûr pendant moins de 10 heures par semaine, un office de placement évalue l’aptitude de la personne et si la personne pourrait présenter un risque pour un enfant comme suit :
  • Personne connue des parents nourriciers ou du lieu sûr – Les parents nourriciers confirment qu’ils connaissent la personne et sont convaincus qu’elle prendra bien soin de l’enfant.
    
  • Mineurs non connus des parents nourriciers ou du lieu sûr – L’office s’assure que la personne a suivi un cours reconnu de garde d’enfants, si un tel cours est disponible, et qu’elle a été interrogée par le parent nourricier ou du lieu sûr ou par l’office.
    
  • Adultes inconnus des parents nourriciers ou du lieu sûr – L’office procède à une vérification du casier judiciaire et du registre concernant les mauvais traitements infligés aux enfants et, avec le consentement écrit de la personne, procède à une vérification des contacts antérieurs, et ce, dans les trois mois précédant la date à laquelle la personne commence à s’occuper de l’enfant.
    
  • Exigences supplémentaires – L’office examine les besoins de l’enfant et détermine quelles qualifications supplémentaires, le cas échéant, peuvent être requises.
    

  L’office de placement peut s’appuyer sur un office gestionnaire pour sélectionner les travailleurs occasionnels.

  5. Approbation de services de relève occasionnels hors du domicile – Lors de l’approbation de services de relève hors du domicile pour moins de quatre jours par mois ou moins de 15 jours consécutifs par an, un office de placement :
  • Effectue une évaluation préliminaire du domicile (no 2 sous Résidences familiales (en anglais seulement) dans la section 1.4.2, Lieu sûr) si l’aidant proposé n’est connu ni des parents nourriciers ou du lieu sûr, ni de l’enfant;
    
  • Inspecte la résidence dans les deux jours ouvrables pour évaluer si des facteurs tels que l’environnement physique et les conditions d’hébergement sont satisfaisants (no 3 sous Résidences familiales (en anglais seulement) dans la section 1.4.2, Lieu sûr);
    
  • Procède à une vérification du casier judiciaire et du registre concernant les mauvais traitements infligés aux enfants et, avec le consentement écrit de la personne, à une vérification des contacts antérieurs avant le placement de l’enfant dans le foyer de relève.
    

  Lorsqu’un office gestionnaire achève l’inspection et les contrôles pour le compte d’un office de placement, l’office gestionnaire en avise par écrit l’office de placement dans les deux semaines suivant les résultats.

  6. Mesures de relève en cas d’urgence – Un parent d’accueil informe l’office de délivrance des permis et l’office de placement dès que possible lorsqu’une situation d’urgence crée un besoin pour un autre soignant.

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