1.3.5 Exploitation sexuelle des enfants

Volume 1 :

Normes des offices

Chapitre 3 :

Services de protection des enfants

Section 5 :

Exploitation sexuelle des enfants

Approuvé  :

2022/06/22

La présente section porte sur les enfants (personnes de moins de 18 ans) qui se livrent ou qui sont contraints ou persuadés de se livrer à un acte sexuel, au commerce du sexe ou à la pornographie (faisant référence aux images d’abus pédosexuels), avec ou sans leur consentement, en échange d’argent, de drogues, de logement, de nourriture, de protection, d’autres nécessités ou de récompenses.

Les principes directeurs et les normes contenus dans la présente section s’ajoutent à ceux de la section 1.3.3, Mauvais traitements infligés aux enfants, et de la section 1.3.4, Enquêtes provinciales relatives aux mauvais traitements infligés aux enfants. Parmi les autres sections pertinentes, citons la section 1.3.7, Collaboration avec les autorités policières, et la section 1.4.7, Enfants absents et disparus.

Définitions

Les définitions suivantes à l’article 1 de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille sont directement pertinentes pour la présente section :

L’article 17 de la Loi énonce qu’un enfant a besoin de protection lorsque sa vie, sa santé ou son bien-être affectif sont menacés par l’acte ou l’omission d’une personne. Les exemples contenus au paragraphe (2) incluent le cas où l’enfant est victime de mauvais traitements ou menacé de mauvais traitements, notamment s’il risque de subir un préjudice en raison de pornographie juvénile (images d’abus pédosexuels).

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