Que se passe-t-il si une partie réside hors du Manitoba?

Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires a conclu avec chaque province et territoire du Canada, les États-Unis et plusieurs autres pays des ententes de reconnaissance et d’exécution réciproques de leurs ordonnances judiciaires et ententes. Cela permet aux divers programmes de collaborer pour exécuter les obligations alimentaires.

Si le débiteur alimentaire vit hors du Manitoba:

• Le Programme peut choisir d’enregistrer l’ordonnance alimentaire auprès du programme d’exécution de la région où le débiteur alimentaire vit. Une lettre est envoyée aux deux parties si le Programme procède à l’enregistrement. Veuillez prendre note que ce processus prend du temps.
• Une fois le dossier ouvert dans les deux territoires, le Programme collabore avec l’autre programme d’exécution pour le gérer.
• Le débiteur alimentaire peut continuer à communiquer avec le Programme du Manitoba jusqu’à ce que le programme d’exécution de sa région communique avec lui.
  • Si des mesures d’exécution deviennent nécessaires, c’est le programme d’exécution de la région où le débiteur alimentaire vit qui les applique conformément à ses lois et à ses méthodes d’exécution.
• Tout paiement recouvré est envoyé au programme d’exécution auprès duquel le créancier alimentaire est inscrit.

Si le créancier alimentaire vit hors du Manitoba:

• Si le débiteur alimentaire vit ici et que le créancier alimentaire vit hors du Manitoba, le créancier alimentaire devrait s’inscrire auprès du programme d’exécution des obligations alimentaires de la région où il vit. Ce programme communiquera avec nous en son nom relativement au recouvrement des paiements d’aliments.

Si le créancier alimentaire vit au Manitoba:

• Veuillez vous inscrire auprès du Programme et nous communiquerons en votre nom avec le programme d’exécution de la région du débiteur alimentaire.

Si les deux parties résident hors du Manitoba:

• Si les deux parties vivent hors du Manitoba au moment de l’enregistrement, le Programme n’ouvre pas de dossier, sauf dans certains cas exceptionnels .
• Le Programme du Manitoba n’est pas en mesure de maintenir un dossier ouvert si aucune des parties ne réside au Manitoba, sauf dans certains cas exceptionnels.
• Veuillez communiquer avec le Programme si votre adresse change et pour en savoir plus sur l’inscription auprès du programme de votre région.