Que se passe-t-il si une partie réside hors du Manitoba?

Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires a conclu avec chaque province et territoire du Canada, les États-Unis et plusieurs autres pays des ententes de reconnaissance et d’exécution réciproques de leurs ordonnances judiciaires et ententes. Cela permet aux divers programmes de collaborer pour exécuter les obligations alimentaires.

Si le débiteur alimentaire vit hors du Manitoba:

Le Programme peut choisir d’enregistrer l’ordonnance alimentaire auprès du programme d’exécution de la région où le débiteur alimentaire vit. Une lettre est envoyée aux deux parties si le Programme procède à l’enregistrement. Veuillez prendre note que ce processus prend du temps.
Une fois le dossier ouvert dans les deux territoires, le Programme collabore avec l’autre programme d’exécution pour le gérer.
Le débiteur alimentaire peut continuer à communiquer avec le Programme du Manitoba jusqu’à ce que le programme d’exécution de sa région communique avec lui.
- Si des mesures d’exécution deviennent nécessaires, c’est le programme d’exécution de la région où le débiteur alimentaire vit qui les applique conformément à ses lois et à ses méthodes d’exécution.
Tout paiement recouvré est envoyé au programme d’exécution auprès duquel le créancier alimentaire est inscrit.

Si le créancier alimentaire vit hors du Manitoba:

Si le débiteur alimentaire vit ici et que le créancier alimentaire vit hors du Manitoba, le créancier alimentaire devrait s’inscrire auprès du programme d’exécution des obligations alimentaires de la région où il vit. Ce programme communiquera avec nous en son nom relativement au recouvrement des paiements d’aliments.

Si le créancier alimentaire vit au Manitoba:

Veuillez vous inscrire auprès du Programme et nous communiquerons en votre nom avec le programme d’exécution de la région du débiteur alimentaire.

Si les deux parties résident hors du Manitoba:

Si les deux parties vivent hors du Manitoba au moment de l’enregistrement, le Programme n’ouvre pas de dossier, sauf dans certains cas exceptionnels .
Le Programme du Manitoba n’est pas en mesure de maintenir un dossier ouvert si aucune des parties ne réside au Manitoba, sauf dans certains cas exceptionnels.
Veuillez communiquer avec le Programme si votre adresse change et pour en savoir plus sur l’inscription auprès du programme de votre région.

Modification d’une ordonnance ou entente alimentaire lorsqu’une partie vit hors du Manitoba

La Loi sur l’établissement et l’exécution réciproque des ordonnances alimentaires et la Loi sur le divorce (Canada) permettent à la personne qui vit au Manitoba de demander la modification de son ordonnance ou entente alimentaire lorsque l’autre partie réside dans un autre territoire avec lequel le Manitoba a conclu une entente de réciprocité. La demande d’exécution réciproque d’une ordonnance alimentaire est présentée à l’autorité désignée du Manitoba, qui la fait parvenir à l’autorité de la région où l’autre partie vit. Veuillez prendre note que ce processus peut changer si vous vivez hors du Manitoba. Pour en savoir plus, veuillez visiter la page Web Demande de pension alimentaire lorsque l’autre personne vit à l’extérieur du Manitoba de Droit de la famille Manitoba.
Un avocat peut être en mesure de vous informer d’autres options juridiques qui s’offrent à vous. Pour savoir comment trouver un avocat, visitez la page Web Soutien juridique de Droit de la famille Manitoba.
Les parties inscrites auprès du Programme peuvent également consentir à la modification du montant des aliments qui est exécuté au moyen d’une entente de modification de l’obligation alimentaire. Cette entente ne modifie pas juridiquement votre ordonnance alimentaire. Veuillez consulter la page sur l’entente de modification de l’obligation alimentaire pour en savoir plus.

Autres programmes d’exécution des obligations alimentaires

Le Programme a conclu des ententes avec les provinces, les territoires, les États et les pays énumérés ci-dessous. Si le territoire que vous cherchez n’est pas mentionné, les outils d’exécution pourraient être limités et le recouvrement, plus difficile.

Canada	Canada États-Unis	Reste du monde
Alberta Colombie‑Britannique Nouveau‑Brunswick Terre-Neuve-et-Labrador Territoires du Nord-Ouest Nouvelle‑Écosse Nunavut Ontario Île-du-Prince-Édouard Québec Saskatchewan Yukon	Tous les États Samoa américaine District de Columbia Guam Porto Rico Îles Vierges américaines	Australie Autriche République tchèque Allemagne Guernsey, Aurigny et Sark Île de Man Jersey Malte Norvège Pologne Slovaquie Suisse Royaume-Uni Barbade Fiji Nouvelle-Zélande Papouasie-Nouvelle-Guinée Ghana Afrique du Sud Zimbabwe Hong Kong