Une éventuelle interruption des services aux Postes Canada pourrait affecter la livraison du courrier, y compris les chèques. Il en résultera des retards dans le versement des pensions alimentaires et dans les réponses aux demandes de renseignements.
Informations à l’intention des débiteurs alimentaires
Le bureau du PEOA reste ouvert aux paiements par débit ou en espèces. Si vous souhaitez obtenir des informations sur d'autres méthodes de paiement, veuillez consulter la section Effectuer les paiements.
Information à l’intention des créanciers alimentaires
Si vous attendez un paiement par chèque, vous pouvez remplir et soumettre un formulaire de dépôt direct afin d'éviter tout retard dans la livraison du courrier. Ce formulaire permet au PEOA de déposer les paiements directement sur votre compte bancaire.
Vous trouverez les formulaires nécessaires en cliquant sur le lien FORMULAIRES en haut de cette page.
Des employeurs et des institutions financières (sources de revenus)
Veuillez consulter la fiche de Renseignements en vue du dépôt direct sur le dépôt direct pour les entreprises pour savoir comment envoyer par dépôt direct les paiements dus en vertu d'un avis de retenue de pension alimentaire (saisie-arrêt).
Nous vous demandons de nous envoyer vos questions, vos préoccupations et les formulaires requis par courrier électronique à l'adresse suivante : ManitobaMEPInquiries@gov.mb.ca afin que nous puissions vous répondre le plus rapidement possible. Nous vous remercions de votre compréhension.
Nous nous engageons à répondre aux demandes de renseignements et à traiter les paiements aussi rapidement que possible pendant cette période et nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension.
Programme d’exécution des ordonnances alimentaires
Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires fait partie du Service de règlement des litiges familiaux, qui favorise le bien-être familial et les transitions saines en fournissant des services axés sur la famille en collaboration avec des partenaires publics, privés et communautaires. Nous aidons les familles à régler rapidement leur litige de manière sécuritaire, collaborative, équitable et abordable. Au Manitoba, le Programme peut exécuter les ordonnances judiciaires prévoyant des paiements d’aliments, les décisions du service des aliments pour enfants, les décisions d’arbitrage en droit de la famille et certaines ententes écrites. La Loi sur l’exécution des obligations alimentaires (entrée en vigueur par proclamation le 1er juillet 2023) autorise le Programme à recevoir et à surveiller les paiements et à prendre des mesures pour recouvrer les paiements manqués (arriérés).
| Programme d’exécution des ordonnances alimentaires | Formulaires, documents d’information et foire aux questions | Communiquer avec le Programme |
|---|---|---|
Le Programme collabore avec les familles pour assurer le maintien des paiements d’aliments pour enfants et pour conjoint fixés dans les ordonnances judiciaires, les ententes, les décisions d’arbitrage familial et les décisions du service des aliments pour enfants. |
Formulaires et documents d’information à l’intention du débiteur alimentaire, du créancier alimentaire et des tiers (exemples : établissement financier, employeur). Ressources pour les familles : |
Communiquez avec le Programme si vous avez des questions ou des préoccupations : 352, rue Donald, bureau 100 Veuillez indiquer votre nom complet et votre numéro de dossier lorsque vous communiquez avec le Programme. |
Sécurité
Il est important de se sentir en sécurité dans les relations avec autrui. Les changements inattendus dans les relations peuvent parfois menacer la sécurité et le bien-être émotionnel, mental, physique et financier d’une personne ou d’une famille. Vous et vos proches pouvez obtenir de l’aide.
Que faire si j’ai des préoccupations en matière de sécurité?
Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires, qui fait partie du Service de règlement des litiges familiaux, évalue chaque famille relativement à la violence conjugale et familiale. La famille peut être renvoyée à un guide familial ou à des soutiens communautaires qui fournissent de l’information et des services de planification de la sécurité. Veuillez visiter la page Web Violence conjugale de Droit de la famille Manitoba pour en savoir plus.
Protection de la vie privée et de vos renseignements
La famille qui collabore avec le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires n’a doit à aucun renseignement personnel concernant l’autre partie. Ces renseignements comprennent l’adresse, le numéro de téléphone, l’emploi et le contenu des conversations entre l’autre partie et le personnel du Programme. Une copie complète du dossier ne peut être fournie puisqu’elle contiendrait de l’information confidentielle sur l’autre partie.
