LOIS ET RÈGLEMENTS
Inspection et services techniques administre et fait appliquer les dispositions des lois et règlements d’application suivants :
- Loi sur les divertissements
- Loi sur les ascenseurs
- Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles
- Loi sur le permis d’électricien
- Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout
- Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur
- Loi sur les appareils sous pression et à vapeur
Législation – Lois et règlements
Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles
La Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles s’applique à la construction, à l’érection, au placement, à la modification, à la réparation, à la rénovation, à la démolition, à la réinstallation, à l’enlèvement, à l’occupation ou au changement d’occupation d’un bâtiment ou d’un agrandissement de bâtiment. La Loi oblige les municipalités du Manitoba à adopter et à appliquer les codes et les normes établis, adoptés ou appliqués en vertu de la Loi. Dans la pratique, cette responsabilité est partagée par les municipalités et Inspection et services techniques.
- Code du bâtiment du Manitoba
- Code de la plomberie du Manitoba
- Règlement sur la désignation de catégories de bâtiments
- Règlement sur les droits relatifs aux bâtiments
- Règlement sur les normes et les permis relatifs aux maisons mobiles
