Permis

Les permis doivent être obtenus avant le début de toute modification, tout agrandissement ou toute installation de tuyauterie ou d’équipement à gaz.

Lorsque le débit calorifique total de toutes les unités qui seront raccordées dépasse les 400 000 BTU par heure, il faut joindre à la demande des dessins de la tuyauterie, en trois exemplaires.

Seule une personne titulaire d’un permis peut présenter une demande pour travailler sur du matériel fonctionnant au gaz et au mazout.

Pour savoir comment présenter une demande de permis d’installation de matériel fonctionnant au gaz ou au mazout, qui peut demander un permis et quelles sont les exigences relatives à l’installation de systèmes de tuyauterie sous pression, veuillez communiquer avec le commis aux permis d’installations au gaz au 204 945-1359.

Documents connexes disponibles à la page Bulletins, guides et formulaires:

• ITS GO Form 10 – Permit to Install Gas Burning Equipment
• ITS GO Form 11 – Permit to Install Oil Burning Equipment
• ITS21-005 – Applying for Gas and Oil Permits