Exigences relatives aux permis
La Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout définissent les catégories de permis et l’étendue des travaux autorisés :
- Une personne titulaire d’une licence d’installateur d’appareils à gaz commerciaux et industriels valide (« monteur de catégorie A ») peut installer, réparer ou modifier tout appareil à gaz.
- Une personne titulaire d’une licence d’installateur d’appareils à gaz ménagers valide (monteur de catégorie B) peut installer un appareil à gaz si le débit calorifique d’un seul appareil dans une installation ne dépasse pas 400 000 BTU par heure. La totalité du gaz approvisionnant l’installation peut dépasser les 400 000 BTU/h, à condition qu’aucune unité individuelle n’ait une valeur assignée supérieure à 400 000 BTU/h.
- Une personne titulaire d’une licence d’installateur d’appareils à gaz de pétrole liquéfié valide (monteur de catégorie C) peut installer tout appareil à gaz de pétrole liquéfié lorsque le débit calorifique d’une seule installation ne dépasse pas 125 000 BTU par heure.
- Une personne titulaire d’une licence d’installateur de brûleurs à mazout valide (installateur de brûleurs à mazout de catégorie F) peut veiller à l’installation et à l’entretien de tous les brûleurs à mazout et réservoirs à combustible liquide.
Documents connexes disponibles à la page Bulletins, guides et formulaires:
- ITS GO Form 06 – Gas Fitter and Oil Burner Examination Application
- ITS GO Form 07 – Gas Fitter and Oil Burner License Application
- ITS GO Form 08 – Gas Fitter and Oil Burner License Reinstatement Application
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web Trades, Examinations, Certifications and Licencing
