Enregistrement des dessins pour l’équipement sous pression
L’examen des dessins par Inspection et services techniques vise principalement à vérifier, dans des limites raisonnables, que les dessins ou les procédures soumis aux fins d’enregistrement sont conformes à la Loi, aux règlements, aux codes et aux normes applicables. Les dessins et procédures acceptables seront enregistrés conformément aux règlements.
Les propriétaires, les utilisateurs, les agents, les fabricants, les entrepreneurs et les installateurs d’équipement sous pression (chaudières, appareils sous pression, échangeurs de chaleur, systèmes de tuyauterie sous pression, installations frigorifiques, raccords, etc.) sont chargés d’enregistrer les dessins des appareils avant leur fabrication, installation ou importation d’une autre administration ou d’un autre pays.
Avant que l’équipement ne soit enregistré, les plans doivent être examinés par Inspection et services techniques, qui vérifie s’ils sont conformes aux lois et règlements du Manitoba, ainsi qu’aux codes et normes en vigueur.
Le processus d’enregistrement des dessins comprend les étapes suivantes :
- Évaluation des dessins nouveaux, réciproques et révisés des chaudières, des appareils sous pression, des systèmes de tuyauterie sous pression, des raccords et d’autres équipements sous pression pour vérifier leur conformité à la Loi, et enregistrement des appareils jugés acceptables
- Évaluation des réparations et des modifications apportées aux chaudières, aux appareils sous pression et aux systèmes de tuyauterie, et enregistrement des appareils jugés acceptables
- Évaluation des nouvelles procédures d’assemblage et enregistrement des procédures jugées acceptables
- Évaluation de diverses autres procédures, p. ex. celles qui concernent les réparations ou les essais, et enregistrement des procédures jugées acceptables
Le propriétaire du dessin est responsable de son exactitude; l’enregistrement d’un dessin ne dégage aucune personne chargée de la conception, construction, installation, modification ou réparation d’un équipement sous pression de sa responsabilité à l’égard de ce dessin.
L’enregistrement du dessin accepté sera désigné par le numéro d’enregistrement canadien (NEC) attribué au dessin. Un nombre illimité d’unités identiques peuvent être fabriquées à partir d’un seul dessin enregistré, sauf si le code ou la réglementation change pour invalider le dessin enregistré ou si l’enregistrement limite le nombre d’unités susceptibles d’être construites à partir du dessin.
Soumission d’un dessin
Inspection et services techniques accepte uniquement les demandes d’examen et d’enregistrement envoyées par voie électronique, plutôt que les copies papier envoyées à notre bureau.
Les dessins peuvent être envoyés à QASupport@gov.mb.ca
Veuillez consulter le bulletin ITS 20-003 – Electronic Submissions Guide, disponible à la page Bulletins, guides et formulaires, pour obtenir de plus amples renseignements sur les documents requis et les critères de soumission.
Veuillez noter que si l’une des lignes directrices énoncées n’est pas respectée, la soumission ne sera pas acceptée et devra être envoyée de nouveau dans son intégralité..
