Programme de contrôle de la qualité
Un programme de contrôle de la qualité est un système de procédures, d’instructions de travail et de politiques qui définissent comment une entreprise ou une personne effectue la construction, l’installation, la modification et la réparation de chaudières, d’appareils sous pression, de dispositifs de décompression et de systèmes de réfrigération conformément aux règlements du gouvernement du Manitoba.
Toute organisation ou personne qui a l’intention de construire, d’installer, de modifier ou de réparer un équipement sous pression ou qui souhaite effectuer des essais de performance du soudage par pression doit :
- élaborer, rédiger et mettre en œuvre un manuel de contrôle de la qualité qui convient à l’étendue des travaux à effectuer et qui satisfait aux exigences des codes et normes applicables;
- enregistrer le manuel de contrôle de la qualité auprès d’Inspection et services techniques;
- effectuer une vérification de la mise en œuvre.
- effectuer la construction, l’installation, la modification, la réparation ou les essais de performance du soudage par pression conformément au manuel de contrôle de la qualité enregistré;
- avoir une procédure de soudage ou de brasage enregistrée (au besoin);
- s’assurer que tous les soudeurs et les braseurs sont titulaires d’un permis valide et à jour au Manitoba.
Une fois le manuel de contrôle de la qualité enregistré et la vérification de la mise en œuvre terminée, un certificat d’autorisation précisant l’étendue des travaux autorisés sera délivré. Ce certificat est valide pour une période ne dépassant pas trois ans et doit être renouvelé avant sa date d’expiration en soumettant un manuel mis à jour.
Un certificat d’autorisation et l’autorisation de procéder doivent être obtenus avant que des travaux, des réparations, des modifications ou des installations puissent être effectués sur une chaudière, une installation frigorifique, un appareil sous pression ou un système de tuyauterie sous pression.
Soumission d’un programme de contrôle de la qualité
Inspection et services techniques accepte uniquement les soumissions de programmes de contrôle de la qualité envoyés par voie électronique, plutôt que les copies papier envoyées à notre bureau.
Les manuels peuvent être soumis à QASupport@gov.mb.ca
Veuillez consulter le bulletin ITS 20-003 – Electronic Submissions Guide, disponible à la page Bulletins, guides et formulaires, pour obtenir de plus amples renseignements sur les documents requis et les critères de soumission.
Veuillez noter que si l’une des lignes directrices énoncées n’est pas respectée, la soumission ne sera pas acceptée et devra être envoyée de nouveau dans son intégralité.
