Permis de construire et inspections

Demandes de permis

Veuillez obtenir votre demande de permis auprès du service du bâtiment de votre localité. Si Inspection et services techniques(IST) est l’autorité compétente et que vous devez obtenir un permis auprès d’elle, les formulaires applicables sont disponibles à la page Bulletins, guides et formulaires d’IST.

  • ITS BC Form 14 – Occupancy Permit Application
  • ITS BC Form 25 – Building Permit Application
  • ITS BC Form 26 – Plumbing Permit Application

Vous trouverez peut-être également utile de consulter le guide ITS BC Guide 05 – Building Permit Guide, qui décrit les renseignements requis pour présenter une demande de permis de construire.

Guides de conception et de construction

Les guides utiles comprennent :

  • ITS BC Guide 04 – Part 9, New Dwellings and Additions
  • ITS BC Guide 06 – Part 9, Attached or Detached Decks
  • ITS BC Guide 07 – Part 9, Detached Accessory Buildings 10-55 sq.m
  • ITS BC Guide 08 – Part 9, Detached Accessory Buildings 55-85 sq.m

Au Manitoba, les permis de construire, de plomberie et d’occupation sont délivrés par l’une des trois autorités compétentes au Manitoba :

  • Municipalité
  • District d’aménagement
  • Inspection et services techniques Manitoba

L’autorité compétente est déterminée par l’emplacement géographique du bâtiment au Manitoba et par la question de savoir si le bâtiment doit être conforme aux parties 9 ou 3 du Code du bâtiment du Manitoba.

Des permis de construire ou de plomberie sont requis pour la nouvelle construction de tous les bâtiments, à l’exception des bâtiments agricoles. Depuis le 1er novembre 2010, Inspection et services techniques est l’autorité compétente pour tous les bâtiments agricoles ayant une superficie supérieure à 600 m². Tous les permis de construire des bâtiments agricoles de plus de 600 m² seront délivrés par Inspection et services techniques en vertu du Règlement du Manitoba 5/2017.

Des permis de construire ou de plomberie sont également requis pour les agrandissements, les modifications et les rénovations de bâtiments. La plupart des arrêtés municipaux relatifs à la construction n’exigent habituellement pas de permis de construire pour des rénovations dont la valeur ne dépasse pas 5 000 $, pourvu que le bâtiment ne subisse « aucun changement de structure ou affectant la sécurité des personnes ».Pour vous assurer que les exigences d’un permis de construire sont respectées, communiquez avec le service du bâtiment de votre localité, aussi appelé l’autorité compétente.

Les permis d’occupation sont requis avant l’occupation de tout bâtiment nouvellement construit, rénové ou réparé pour lequel un permis de construire a été délivré. Aucun permis d’occupation n’est requis pour la construction, la rénovation ou la réparation d’une habitation abritant une ou deux familles.

Pour déterminer qui est l’autorité compétente pour votre projet de construction, cliquez ici.

Si Inspection et services techniques est l’autorité compétente pour votre projet, veuillez noter que la section « Autorisation municipale » de votre demande de permis de construire doit être remplie avant qu’Inspection et services techniques ne traite votre permis. Cela réduira grandement les délais de traitement des permis.

Lettres d’attestation et de certification

Les ingénieurs et les architectes accrédités utilisent des lettres d’attestation et de certification afin de certifier que la conception du bâtiment est conforme aux codes du bâtiment, de la plomberie, de prévention des incendies et de l’électricité du Manitoba et que les travaux et toutes les inspections connexes sont terminés. En signant ces lettres et en y apposant leur sceau, ces professionnels attestent qu’ils ont effectué les inspections du travail qu’ils jugent nécessaires et ils établissent leur compétence dans les disciplines professionnelles et techniques appropriées pour réaliser le travail visé. Veuillez consulter la page Bulletins, guides et formulairesd’Inspection et services techniques.

  • ITS BC Form 01 – Letter of Assurance of Professional Design
  • ITS BC Form 18 – Letter of Certification
  • ITS BC Form 19 – Letter of Certification for Part 9 Residential

Droits de délivrance des permis

  • Permis de construction : Varie selon le type, la taille et la valeur du bâtiment
  • Permis de plomberie : Varie selon le type de bâtiment (min. 60 $)
  • Permis d’occupation : 50 $
  • Reportez-vous au document ITS BC Form 17 – Fee Calculator

Pour les droits de délivrance des permis de construire, la valeur désigne la valeur de tous les travaux de construction, y compris celle des travaux de rénovation et de réparation, comme stipulé dans le prix contractuel pour l’ensemble du projet. Si, pour une raison quelconque, un permis n’est pas obtenu avant le début de travaux nécessitant un permis, les droits de délivrance du permis sont deux fois plus élevés que ceux prévus dans le Règlement sur les droits relatifs aux bâtiments.

Pour obtenir une liste complète des droits, consultez le bulletin ITS 20-013 – Fee Updates for Building Inspections and Part 9 Municipal Contr et le Règlement sur les droits relatifs aux bâtiments 211/2002.