Secrétariat du Conseil du Trésor
Le Secrétariat du Conseil du Trésor est un organisme central du gouvernement chargé d’assurer une gestion budgétaire efficace, de superviser la reddition de comptes du périmètre comptable du gouvernement, ainsi que de soutenir le ministre des Finances et le Conseil du Trésor et de leur fournir des conseils et des recommandations. Le Secrétariat est placé sous la responsabilité d’un sous-ministre qui agit à titre de secrétaire du Conseil du Trésor.
Le Conseil du Trésor est un comité du Cabinet établi aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques. Cette dernière définit également les responsabilités du Conseil à l’égard du périmètre comptable du gouvernement, qui inclut les ministères, leurs entités comptables et les sociétés d’État.
Les principales fonctions du Secrétariat sont les suivantes :
- offrir un soutien analytique au Conseil du Trésor dans le cadre de ses responsabilités en matière de gestion financière et d’examen des programmes et des organismes;
- analyser et surveiller le rendement des programmes ainsi que la situation budgétaire du gouvernement;
- planifier et coordonner l’examen et la préparation des prévisions budgétaires annuelles, et diriger l’élaboration du budget annuel;
- planifier et coordonner le processus du budget sommaire;
- superviser le contrôle provincial, les politiques et les pratiques financières, le respect des Normes comptables pour le secteur public, les contrôles financiers et les comptes publics (états financiers sommaires);
- présenter une analyse indépendante et objective de la gouvernance, de la gestion du risque et du contrôle;
- s’assurer que le Manitoba respecte ses priorités par l’utilisation de tableaux de bord équilibrés;
- intégrer les décisions politiques aux plans financiers à long terme du gouvernement et les mettre en œuvre;
- entreprendre des initiatives stratégiques et des examens de programmes ciblés;
- élaborer et communiquer des politiques, des procédures et des lignes directrices sur les questions administratives, et tenir à jour le General Manual of Administration (manuel de l’administration générale) et le Financial Administration Manual (manuel d’administration financière);
- fournir des renseignements et des outils qui améliorent la base de connaissances du Conseil du Trésor.
Le Secrétariat comprend les sections suivantes :
- le Bureau du secrétaire du Conseil du Trésor;
- l’Unité d’analyse et de stratégie;
- le Bureau de la gestion financière et de la planification des immobilisations;
- le Bureau du contrôleur provincial;
- l’Unité de mesure du rendement;
- la Direction des initiatives stratégiques.
Bureau du secrétaire du Conseil du Trésor
Le secrétaire du Conseil du Trésor est un sous-ministre qui relève du ministre des Finances. Il donne au personnel du Secrétariat des directives sur la gestion supérieure, en plus de conseiller le Conseil du Trésor.
Unité d’analyse et de stratégie
L’Unité d’analyse et de stratégie s’occupe des présentations dans le cadre du processus budgétaire et examine toutes les propositions budgétaires soumises par les ministères. De plus, elle examine en profondeur les présentations des ministères au Conseil du Trésor en cours d’exercice.
Plus précisément, l’Unité :
- analyse les besoins en ressources (fonctionnement, salaire, équivalent temps plein, capital) et les questions liées au revenu à court et à long terme;
- évalue la façon dont les propositions s’accordent avec les programmes actuels et les priorités stratégiques en respectant les lettres de mandat des ministres, les exposés budgétaires, les discours du Trône et toute autre annonce;
- clarifie les questions et les renseignements controversés, et met de l’avant les renseignements essentiels à la prise de décision;
- formule des recommandations fondées sur une analyse solide aux fins de prise de décision par le Conseil du Trésor.
L’Unité d’analyse et de stratégie a aussi les responsabilités suivantes :
- s’assurer que le Conseil du Trésor possède tous les renseignements nécessaires pour prendre des décisions quant aux ressources, aux programmes et aux services, tant en cours d’exercice que pendant le processus budgétaire;
- collaborer avec les ministères pour veiller à ce que les résultats approuvés par le Conseil du Trésor soient exécutés dans les délais autorisés et les limites du budget approuvé;
- tenir à jour le General Manual of Administration (manuel de l’administration générale).
Bureau de la gestion financière et de la planification des immobilisations
Le Bureau de la gestion financière et de la planification des immobilisations remplit quatre fonctions principales. Dans le cadre de la gestion financière, il prépare le budget du gouvernement et les prévisions trimestrielles, en plus de surveiller le statut financier du point de vue du gouvernement manitobain (ou d’un point de vue pangouvernemental). Dans le cadre de la stratégie d’immobilisations et de l’analyse, il élabore des plans d’immobilisations pluriannuels, appuie la prise de décision en lien avec des projets d’immobilisation et guide l’évolution politique et législative. Dans le domaine de l’analyse économique et financière, il gère un cadre financier pluriannuel, améliore les processus d’analyse des données et évalue les facteurs économiques et démographiques qui influencent la politique budgétaire nationale et internationale. Enfin, le Bureau prépare des projets de loi de finances et des renseignements à l’appui en vue de leur dépôt à l’Assemblée législative.
Bureau du contrôleur provincial
L’article 13 de la Loi sur la gestion des finances publiques énonce les attributions du contrôleur. De plus, selon l’article 65 de la Loi, le contrôleur provincial doit préparer pour chaque exercice des comptes publics en vue de leur dépôt à l’Assemblée législative.
Le Bureau du contrôleur provincial établit un cadre pour la fonction de contrôleur du gouvernement manitobain, qui inclut la création et la mise en œuvre de systèmes financiers et de gestion en appui à la prise de décision gouvernementale et législative, à l’efficacité de la prestation de services et aux exigences en matière de reddition de comptes. De plus, ce cadre prévoit une gestion des risques pour réduire les effets de l’incertitude sur les objectifs organisationnels et protéger les biens et les programmes.
Parmi les composantes essentielles de la fonction de contrôleur du gouvernement, on retrouve : la conception de contrôles internes et de processus de gestion; l’établissement de politiques et de directives comptables et financières; la participation dans la consolidation du budget sommaire du gouvernement; la préparation et la présentation de renseignements financiers en vue de communiquer l’information de gestion et l’information financière, y compris les comptes publics du gouvernement; la tenue des comptes centraux du gouvernement du Manitoba; la gestion des dépenses et des opérations liées aux recettes pour le Trésor de la Province; l’intégration et la coordination de l’information de gestion et de l’information financière; la prestation de services consultatifs et de services de résolution de problèmes aux organismes comptables et aux ministères responsables; la recommandation et le suivi de mesures de contrôle du risque financier appropriées; et l’examen des contrats et de la législation.
Le Bureau du contrôleur provincial administre le programme d’audit interne du gouvernement par l’intermédiaire de l’Unité de l’audit interne et de la conformité. Il surveille la conformité et les contrôles internes des ministères et des organismes comptables du gouvernement. Il effectue également des audits de conformité relativement aux dépenses du programme provincial d’assurance-maladie pour les praticiens, dont les médecins, les chirurgiens buccaux, les chiropraticiens et les optométristes, en vertu de la Loi sur l’assurance-maladie.
Direction des initiatives stratégiques
La Direction des initiatives stratégiques fait partie intégrante du plan du gouvernement consistant à réaligner les priorités en optimisant les ressources consacrées aux entités et aux domaines d’activité. Ce plan vise à offrir des services d’une qualité équivalente, voire supérieure, avec moins de ressources. La Direction est responsable d’entreprendre, de mettre en œuvre ou de coordonner divers processus, initiatives et projets pangouvernementaux en respectant un cadre de gestion stratégique. Ses fonctions incluent :
- gestion et exécution des examens d’organismes et de programmes pour des ministères, des organismes de service spécial et des sociétés d’État;
- analyses organisationnelles et financières, développement organisationnel, prévisions et modélisation;
- conception, direction et mise en œuvre d’initiatives de gestion du changement.
Unité de mesure du rendement
L’Unité de mesure du rendement veille à ce que la fonction publique ait un rendement élevé et produise des résultats fondés sur les données probantes aux Manitobains et Manitobaines. De plus, elle établit et supervise les pratiques et les processus de mesure du rendement, en plus d’assurer le contrôle de la qualité du contenu stratégique et du contenu relatif à la mesure du rendement dans les budgets complémentaires et le rapport annuel.
L’Unité assure la mesure du rendement en :
- offrant de la formation, des ressources et de l’aide à tous les ministères;
- coordonnant le travail de mesure du rendement de tous les ministères;
- effectuant le contrôle de la qualité;
- gérant une base de données centrale contenant l’ensemble des données sur la mesure du rendement.
