Crédits d'impôt sur les bénéfices des sociétés
- Crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication
- Crédit d'impôt pour la production de films et de vidéos
- Crédit d’impôt du Manitoba pour les médias numériques interactifs
- Crédit d’impôt pour l’édition
- Crédit d’impôt pour l’impression d’oeuvres des industries culturelles
- Crédit d'impôt pour la recherche et le développement
- Educational Institutions Potentially Eligible for Participation in SR&ED Refundable Manitoba R&D Tax Credit Program - PDF 15 Ko (En anglais seulement)
- Programme fédéral d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE)
- Crédits d’impôt pour l’expérience de travail rémunéré (anciennement les Crédits d’impôt pour l’enseignement coopératif et l’apprentissage)
- Crédit d’impôt pour l’expansion des entreprises dans les collectivités
- Crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises
- Crédit d'impôt pour actionnariat des employés
- Crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte
- Crédit d’impôt pour la création de garderies
Crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication
Ce crédit d'impôt de 8% (part de 7% remboursable et de 1% non remboursable) appuie les entreprises qui font l’acquisition d’usines, de machinerie et d’équipement admissibles pour être utilisé pour la première fois à des fins de fabrication ou de traitement au Manitoba.
Les sociétés obtiennent un crédit de 9 % (pour les biens admissibles acquis à partir du 12 avril 2017 et avant le 1 juillet 2019) ou de 8 % (pour les biens admissibles acquis à partir du 1 juillet 2019) qui peut être appliqué à l’impôt sur les bénéfices des sociétés payable du Manitoba, pour l’exercice au cours duquel il a été obtenu. Tout crédit non réclamé peut être appliqué jusqu’à dix années ultérieures. Pour les biens admissibles acquis à partir du 1 juillet 2019, 7/8 du crédit est remboursable et 1/8, non remboursable. Pour les biens admissibles acquis à partir du 12 avril 2017 et avant le 1 juillet 2019, 8/9 du crédit est remboursable et 1/9, non remboursable. L’Agence du revenu du Canada s’occupe de l’administration de ce crédit d’impôt au nom du Manitoba.
En plus de ce qui précède, les biens admissibles au crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication comprennent le matériel de catégorie 43.1. La catégorie 43.1 comprend, aux fins de consommation propre à l’entreprise, le matériel utilisé pour produire de l’énergie à partir de sources renouvelables et le matériel qui utilise l’énergie de façon plus efficiente. Les biens de la catégorie 43.2 sont également admissibles au crédit.
Un choix fiscal est offert aux contribuables : ils peuvent renoncer partiellement ou entièrement au crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication.
Pour en savoir plus sur le crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication, veuillez communiquez avec :
Bureau d’aide fiscale du Manitoba
401, avenue York, bureau 110 A
Winnipeg (Manitoba) R3C 0P8
204 948-2115 (à Winnipeg)
À l'extérieur de Winnipeg, composez sans frais
le 1 800 782-0771 (au Manitoba)
Télécopieur : 204 948-2263
Courriel : TAO@gov.mb.ca
Site Web : https://www.gov.mb.ca/finance/tao/index.fr.html
Crédit d'impôt pour la production de films et de vidéos
Depuis 1997, il existe un crédit d’impôt remboursable pour la production de films et de vidéos qui est calculé en fonction des traitements admissibles versés à des résidents manitobains et à des employés non résidents admissibles pour du travail effectué dans le cadre d’un film ou d’une vidéo admissibles produits au Manitoba Depuis le 9 mars 2005, le taux de base de ce crédit est de 45 %. L’expiration de ce crédit d’impôt est prévue à la fin de 2019.
Le salaire versé à un employé non résident ne doit pas dépasser 30 % des traitements admissibles payés à des résidents manitobains lorsque deux résidents manitobains ou plus reçoivent la formation pour chaque employé non résident, ou 10 % dans le cas où un seul résident manitobain reçoit la formation.
Toute société qui produit trois films admissibles en deux ans bénéficiera d’une prime supplémentaire de 10 % pour tournages fréquents sur les traitements admissibles payés dans le cadre de la troisième production admissible.
La Province offre aussi une prime du producteur manitobain de 5 %, applicable aux traitements admissibles, lorsqu’un résident manitobain est mentionné comme producteur au générique d’un film admissible.
La Province offre une prime de 5 % pour tournage en zone rurale et dans le Nord, applicable aux traitements admissibles versés pour le travail au cours de productions au Manitoba, à la condition que la société qui demande le crédit d’impôt possède un établissement permanent situé à au moins 35 kilomètres de Winnipeg et que 50 % des principaux travaux de prise de vue se soient déroulés à au moins 35 kilomètres de Winnipeg.
Un film répondant aux critères d’admissibilité de la prime pour tournages fréquents, de la prime du producteur manitobain et de la prime pour tournage en zone rurale et dans le Nord peut maintenant obtenir un crédit maximal de 65 % sur les traitements admissibles.
Pour les productions commençant leurs principaux travaux de prise de vue après mars 2010, les compagnies de production peuvent décider de réclamer soit le crédit d’impôt pour la production de films et de vidéos fondé sur les coûts de main-d’œuvre admissibles (décrit ci-dessus), soit un crédit d’impôt de 30 % basé sur les coûts de production engagés et payés pour la main-d’œuvre, les biens et les services fournis au Manitoba qui sont directement attribuables à la production d’un film admissible. En ce qui concerne les productions de films et de vidéos commencées après le 17 avril 2012, les coûts de production peuvent aussi comprendre les frais d’hébergement engagés et payés jusqu’à concurrence de 250 $ par nuit et par unité, en tant que dépenses admissibles en biens corporels.
Les changements suivants sont également en vigueur depuis le 24 mars 2010 :
- les compagnies de production peuvent déposer un formulaire T2029 (Renonciation à l’application de la période normale de nouvelle cotisation) pour retarder la date limite de soumission de leur demande de 18 mois;
- les délais de prescription fédéraux ont été adoptés pour la soumission, auprès de l’Agence du revenu du Canada, des certificats du crédit d’impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos.
Le crédit d’impôt est administré par l’Agence du revenu du Canada et traité dans le cadre de la déclaration de revenus annuelle de la société admissible. Musique et Film Manitoba fournit les certificats de crédit d’impôt et vérifie que la production est un film admissible, que le demandeur est une société admissible et que l’estimation du crédit d’impôt du demandeur est raisonnable.
* En raison des retards de production de films causés par la pandémie de COVID-19, la période entre le 31 mars 2020 et la première des dates suivantes,(a) le premier jour après le 31 mars 2020, que le tournage principal d’un film admissible du propriétaire principal a eu lieu,(b) le 31 mars 2022,n’est pas comptée dans la détermination de la période de deux ans aux fins de la prime de tournage fréquent.Pour en savoir plus sur le crédit d’impôt pour la production de films et de vidéos, adressez-vous à :
Musique et Film Manitoba
93, avenue Lombard, bureau 410
Winnipeg (Manitoba) R3B 3B1
Téléphone : 204 947-2040
Télécopieur : 204 956-5261
Courriel : explore@mbfilmsound.mb.ca
Crédit d’impôt pour l’édition
Afin de contribuer au développement de l’industrie manitobaine de l’édition de livres, la Province a lancé en 2008 le crédit d’impôt pour l’édition, un crédit remboursable qui correspond à 40 % des coûts de la main-d’œuvre admissibles au Manitoba. Ces coûts comprennent les avances non remboursables aux auteurs et la rémunération pour des activités effectuées au Manitoba, notamment : les salaires pour l’édition, la conception et la gestion de projet; les honoraires des pigistes pour des travaux d’édition, de conception et de recherche; les illustrations; le développement de prototypes; le montage et la composition. Un éditeur peut réclamer un crédit maximal de 100 000 $ par année.
Pour être admissible, le travail de l’éditeur doit porter essentiellement sur la publication de livres. L’éditeur doit de plus avoir un établissement permanent au Manitoba ou être résident de la province, doit avoir récemment publié au moins deux livres admissibles et doit verser au moins 25 % des salaires et des traitements de l’entreprise à des employés qui sont des résidents du Manitoba.
Par livre admissible, on entend une nouvelle publication non périodique écrite par un auteur canadien et qui appartient à l’une des catégories suivantes : ouvrages de fiction, ouvrages documentaires, ouvrages de poésie, biographies ou livres pour enfants. Ce crédit d’impôt est devenu permanent dans le Budget de 2021.
Afin d’encourager la durabilité écologique dans ce secteur, les éditeurs peuvent bénéficier d’une prime additionnelle correspondant à 15 % des coûts d’impression au Manitoba si le livre admissible est imprimé sur du papier contenant un minimum de 30 % de papier recyclé. Les coûts d’impression admissibles doivent avoir été engagés et payés dans l’année de la publication du livre admissible ou dans l’année qui suit.
Ce crédit d’impôt est administré par l’Agence du revenu du Canada pour le compte du Manitoba.
Pour en savoir plus sur le crédit d’impôt pour l’édition, communiquez avec la :
Direction des Arts
Sport, Culture et Patrimoine Manitoba
Téléphone : 204 945-7581
artsbranch@gov.mb.ca
Crédit d’impôt pour l’impression d’oeuvres des industries culturelles
Les imprimeurs du Manitoba ont droit à un crédit d’impôt remboursable de 35 % pour l’impression d’œuvres des industries culturelles sur les salaires ou les autres rémunérations des employés qui résidaient au Manitoba le 31 décembre de l’année d’imposition pour le travail effectué dans leur division d’impression des livres. Les dépenses admissibles au titre de ce crédit d’impôt doivent avoir été engagées au plus tard le 31 décembre 2024.
Le revenu maximum est limité à 200 000 $ par titre, et au moins 90 % du livre doit être du nouveau contenu qui n’a pas déjà été publié. Si le livre contient des images et n’est pas un livre pour enfants, au moins 65 % du contenu doit être du texte. L’imprimeur doit également prouver que le livre sera vendu par un distributeur établi.
L’éditeur du livre admissible peut exercer ses activités n’importe où au Canada mais ne doit avoir aucun lien avec l’imprimeur du Manitoba.
L’imprimeur peut utiliser une feuille de calcul pour déterminer l’admissibilité d’un livre.
Pour en savoir plus sur le crédit d’impôt pour l’impression d’œuvres des industries culturelles, veuillez communiquez avec :
Bureau d’aide fiscale du Manitoba
401, avenue York, bureau 110 A
Winnipeg (Manitoba) R3C 0P8
204 948-2115 (à Winnipeg)
À l'extérieur de Winnipeg, composez sans frais
le 1 800 782-0771 (au Manitoba)
Télécopieur : 204 948-2263
Courriel : TAO@gov.mb.ca
Site Web : https://www.gov.mb.ca/finance/tao/index.fr.html
Crédit d'impôt pour la recherche et le développement
Ce programme s’applique aux activités de recherche scientifique et de développement expérimental (telles qu’elles sont définies à des fins fédérales) exercées au Manitoba. Les sociétés peuvent avoir droit à un crédit d’impôt pouvant être déduit de l’impôt sur les bénéfices des sociétés à payer dans l’année où il a été acquis. Les crédits d’impôt inutilisés peuvent être reportés à une année subséquente pendant une période maximale de 20 ans (anciennement 10 ans) et, à l’égard d’une année antérieure, jusqu’à une période maximale de trois ans. Ce crédit d’impôt est administré par l’Agence du revenu du Canada pour le compte du Manitoba. Le crédit d’impôt est de 20 % pour les dépenses admissibles engagées avant le 12 avril 2017 et de 15 % pour les dépenses admissibles engagées après le 11 avril 2017.
Le crédit est remboursable pour les dépenses admissibles engagées après 2009 par une société ayant un établissement permanent au Manitoba pour des activités de recherche et de développement expérimental exercées au Manitoba en vertu d’un contrat admissible avec un institut de recherche admissible.
Le Budget du Manitoba 2010 a élargi la portion remboursable de ce crédit d’impôt afin d’inclure les dépenses liées à la recherche et au développement internes (c’est-à-dire, la recherche et le développement qui ne sont pas entrepris dans le cadre d’un contrat avec un institut manitobain) de la manière suivante :
- à partir de 2011, un quart du crédit calculé pour la recherche et le développement internes sera remboursable;
- à partir de 2012, la moitié du crédit calculé pour la recherche et le développement internes sera remboursable.
Le budget fédéral de 2013 a éliminé les dépenses en immobilisations de son assiette de crédit d’impôt à l’investissement, mais le Budget du Manitoba 2013 a protégé le crédit manitobain de cette mesure fédérale de baisse d’impôt. Le budget fédéral a de plus réduit à 80 % la partie des paiements contractuels pouvant être réclamée. Au Manitoba, les paiements contractuels aux instituts admissibles demeureront admissibles à 100 %. Le Manitoba a reflété les modifications fédérales additionnelles en réduisant le montant de remplacement visé par règlement pour reconnaître les coûts indirects attribuables aux projets admissibles, à savoir de 65 % à 60 % des coûts de main-d’œuvre directs en 2013, et à 55 % à compter de 2014.
Educational Institutions Potentially Eligible for Participation in SR&ED Refundable Manitoba R&D Tax Credit Program – PDF 15 Ko (en anglais seulement)
Un choix fiscal est offert aux contribuables : ils pourront renoncer partiellement ou entièrement au crédit d’impôt pour la recherche et le développement.
Avis concernant le crédit d’impôt pour la recherche et le développement au Manitoba, conformément à l’article 7.3 de la Loi de l’impôt sur le revenu du - PDF 210 Ko (en anglais seulement)
Pour en savoir plus sur le crédit d’impôt du Manitoba pour la recherche et le développement, veuillez communiquez avec :
Bureau d’aide fiscale du Manitoba
401, avenue York, bureau 110 A
Winnipeg (Manitoba) R3C 0P8
204 948-2115 (à Winnipeg)
À l'extérieur de Winnipeg, composez sans frais
le 1 800 782-0771 (au Manitoba)
Télécopieur : 204 948-2263
Courriel : TAO@gov.mb.ca
Site Web : https://www.gov.mb.ca/finance/tao/index.fr.html
Programme fédéral d'encouragement fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE)
Aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu du gouvernement fédéral, une société peut déduire de son revenu d'entreprise 100 % de ses dépenses admissibles de RS&DE. Toutes les dépenses admissibles forment un « compte » dans lequel sont ajoutés les montants de dépenses de RS&DE et duquel sont déduits les montants d’aide financière gouvernementale et non gouvernementale reçue pour les activités de RS&DE. Les dépenses courantes et les dépenses en capital engagées au Canada, de même que les dépenses courantes engagées à l’extérieur du Canada, viennent s’ajouter à ce compte.
Les dépenses engagées au Canada peuvent être déduites dans l’année dans laquelle elles ont été engagées, ou encore être reportées indéfiniment. Les dépenses courantes engagées à l’extérieur du Canada ne peuvent être déduites que dans l’année au cours de laquelle elles ont été engagées. Aux fins de l’établissement du montant de la déduction des dépenses de RS&DE pour une année donnée, le compte de dépenses admissibles est rajusté annuellement de façon à y inclure toutes les dépenses des années antérieures et de l’année courante, déduction faite de l’aide financière reçue ou à recevoir pour l’année courante ou les années antérieures et de tous les crédits d’impôt liés à la recherche et au développement qui ont été réclamés au cours des années antérieures.
Les crédits d’impôt provinciaux pour la recherche et le développement réduisent le compte de dépenses de RS&DE de l’année dans laquelle ils ont été reçus, tandis que les crédits d’impôt fédéraux réduisent le compte de dépenses de l’année suivante. Si le solde du compte de dépenses de RS&DE est négatif, l’excédent est traité à titre de revenu pour l’année en cours
| SOMMAIRE DES CRÉDITS D'IMPÔT FÉDÉRAUX POUR LES ACTIVITÉS DE RS&DE | |||
| Taux (%) | Déduction admissible | ||
| Dépenses courantes | Dépenses en capital | ||
| Particuliers et entreprises non constituées | 15 % | Aucune | Aucune |
Sociétés privées sous contrôle canadien :
|
35 %
15 %
15 % |
100 %
40 %
Aucune |
Aucune
Aucune
Aucune
|
| Grandes sociétés | 15 % | Aucune | Aucune |
Les crédits d’impôt inutilisés peuvent être reportés à une année subséquente pendant une période maximale de vingt ans et, à l’égard d’une année antérieure, jusqu’à une période maximale de trois ans.
Une société qui n’est pas imposable dans une année donnée et qui aimerait maximiser le crédit d’impôt fédéral remboursable peut renoncer au crédit d’impôt provincial auquel elle a droit.
Pour en savoir plus sur le programme fédéral d’encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), communiquez avec l’Agence du revenu du Canada en composant le 1 800 959-8281 ou consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada.
Crédits d’impôt pour l'expérience de travail rémunéré (anciennement les crédits d’impôt pour l’enseignement coopératif et l’apprentissage)
La famille de crédits d’impôt pour l’expérience de travail rémunéré offre aux employeurs admissibles un pourcentage des salaires et des traitements versés à certains types d’employés stagiaires et de nouveaux diplômés travaillant au Manitoba. Ce pourcentage est calculé après déduction de toute autre aide gouvernementale reçue pour la rémunération. Les employeurs admissibles comprennent les corporations imposables et les personnes morales exemptées de l’impôt (p. ex., les organismes sans but lucratif, les entités de la Couronne du Manitoba, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux), ceux-ci devant réclamer le crédit d’impôt entièrement remboursable pendant l’exercice financier au cours duquel il a été obtenu. Les employeurs non constitués en corporation peuvent également réclamer ce crédit remboursable dans leur déclaration de revenus des particuliers pendant l’année d’imposition au cours de laquelle le crédit a été obtenu. Toutes les mesures de ce crédit d’impôt sont entièrement remboursables pour tous les types d’employeurs admissibles. Pour l’année d’imposition 2017 et les suivantes, les sociétés d’État et autres entités du gouvernement provincial ne sont pas admissibles à ce crédit d’impôt.
La mesure incitative en faveur du recrutement d’un élève inscrit à un programme d’enseignement coopératif et les mesures incitatives en faveur du recrutement d’un apprenti d’une école secondaire ont été grandement accrues et élargies afin d’aider à promouvoir plus de possibilités de travail rémunéré et de formation en cours d’emploi pour les élèves. L’admissibilité inclut maintenant les employeurs qui embauchent un élève dans une vaste gamme de programmes d’enseignement professionnel du secondaire enregistrés qui ne sont pas liés au système d’apprentissage. Ceux-ci comprennent des programmes dans des domaines comme les soins de santé, la garde d’enfants, les affaires et l’accueil. Le nouveau soutien pour les élèves du secondaire inscrits à un programme d’enseignement coopératif fournit un crédit d’impôt remboursable équivalant à 25 % des traitements et des salaires admissibles, jusqu’à un maximum à vie de 5 000 $ par élève.
La prestation pour les élèves apprentis est passée de 15 % à 25 % des traitements et des salaires, jusqu’à concurrence de 5 000 $ par apprenti par année.
Le taux des prestations pour les étudiants postsecondaires inscrits à un programme d’enseignement coopératif est passé de 10 % à 15 % des traitements et des salaires, jusqu’à concurrence de 5 000 $ par étudiant. Le taux des prestations pour les diplômés d’un programme d’enseignement coopératif est passé de 5 % à 15 % des traitements et des salaires, jusqu’à un maximum de 2 500 $ par diplômé pour les deux premières années d’emploi.
Pour en savoir plus sur les crédits d’impôt pour l’expérience de travail rémunéré, communiquez avec le :
Bureau d’aide fiscale du Manitoba
401 avenue York, bureau 110A
Winnipeg (Manitoba) R3C 0P8
Téléphone : 204 948-2115 ou 1 800 782-0771 (au Manitoba)
Télécopieur : 204 948-2263
Courriel : tao@gov.mb.ca
Site Web : www.gov.mb.ca/finance/tao/index.fr.html
Nouveau - volet Enseignement professionnel du secondaire
Renseignements :
Courriel : tve@gov.mb.ca
Site Web : www.edu.gov.mb.ca/m12/progetu/etech/credit_impot.html
Volet Enseignement coopératif
Les crédits d’impôt pour l’expérience de travail rémunéré comprennent deux mesures administrées par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, qui visent à promouvoir l’enseignement coopératif en offrant des crédits d’impôt aux employeurs qui embauchent des étudiants ou des diplômés récents des programmes d’enseignement coopératif postsecondaires reconnus au Canada ou ailleurs dans le monde.
- Mesure incitative en faveur du recrutement d’un élève inscrit à un programme d’enseignement coopératif : pour le placement d’étudiants inscrits à un programme d’enseignement coopératif dans un emploi au Manitoba qui est lié à leur programme d’études et dont la durée est d’au moins dix semaines consécutives. Le crédit d’impôt correspond à 15 % des salaires et des traitements pour un maximum à vie de 5 000 $ pour 2016 et les années d’imposition subséquentes. Pour les années d’imposition se terminant en 2015 ou avant, le crédit d’impôt correspond à 10 % des salaires et des traitements nets, jusqu’à concurrence de 1 000 $ par placement, pour un maximum à vie de cinq placements par étudiant, mais sans aucune limite quant au nombre de placements pour lesquels l’employeur peut obtenir un crédit.
- Mesure incitative en faveur du recrutement d’un diplômé d’un programme d’enseignement coopératif : pour les employeurs qui offrent aux diplômés récents d’un programme d’enseignement coopératif un emploi permanent au Manitoba qui est lié à leur programme d’études. Le crédit d’impôt correspond à 15 % des salaires et des traitements nets et est acquis après l’achèvement de chacune des deux premières années consécutives d’emploi à plein temps, jusqu’à concurrence de 2 500 $ par année et par diplômé. Le crédit correspond à 5 % des salaires et des traitements payés pour les années d’imposition se terminant en 2015 ou avant. Il n’y a aucune limite quant au nombre de diplômés d’un programme d’enseignement coopératif pour lesquels l’employeur peut obtenir un crédit.
Pour en savoir plus sur le volet Enseignement coopératif des crédits d’impôt pour l’expérience de travail rémunéré, consultez la page Web portant sur l’enseignement coopératif. Si vous êtes un fournisseur de programmes d’enseignement coopératif, communiquez avec :
Enseignement postsecondaire et Résultats sur le marché du travail
800, avenue Portage, bureau 400
Winnipeg (Manitoba) R3G 0N4
Téléphone : 204 945-1833
Télécopieur : 204 945-1841
Courriel : PSI@gov.mb.ca
Site Web : www.edu.gov.mb.ca/des/credit_impot/index.html
Volet Apprentissage
Les crédits d’impôt pour l’expérience de travail rémunéré comprennent aussi trois mesures qui visent à promouvoir l’apprentissage et qui sont administrées par Apprentissage Manitoba, une direction du ministère de l’Emploi et de l’Économie. Ces mesures permettent aux employeurs d’obtenir des crédits lorsqu’ils embauchent des apprentis ou des compagnons récemment devenus titulaires d’un certificat professionnel pour travailler au Manitoba. L’employeur réclame le crédit dans sa déclaration de revenus pour l’exercice au cours duquel le crédit a été obtenu. Les métiers admissibles comprennent les métiers désignés Sceau rouge et ceux qui ne le sont pas. Les Budgets de 2012 et de 2014 ont annoncé d’importantes augmentations des taux du crédit d’impôt et des montants maximaux de ces trois mesures, et leur durée a aussi été prolongée indéfiniment. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour connaître les modalités et taux existants et ceux récemment annoncés.
Pour tout exercice de l’employeur se terminant après le 31 décembre 2014, un crédit de 15 % applicable aux salaires et aux traitements (jusqu’à concurrence de 5 000 $ par apprenti et par année) sera offert pour l’embauche d’apprentis de tous niveaux et l’embauche de compagnons pendant les deux premières années qui suivent l’obtention de leur certificat professionnel. La prime pour le recrutement d’apprentis de niveau 1 et 2 des régions rurales ou du Nord permettra toujours aux employeurs de bénéficier d’un crédit total de 20 % sur les traitements et les salaires, jusqu’à concurrence de 5 000 $ par année et par apprenti. À compter du 1er janvier 2016, la mesure incitative en faveur du recrutement d’un apprenti d’une école secondaire correspond à 25 % des salaires payés jusqu’à concurrence de 5 000 $ par apprenti par année (était de 15 % en 2015 et pendant les années d’imposition précédentes). Toutes les mesures incitatives d’embauche sont calculées après déduction de toute assistance gouvernementale reçue ou à recevoir, y compris, s’il y a lieu, le crédit d’impôt fédéral pour la création d’emplois d’apprentis.
Améliorations des crédits d’impôt visant les apprentis et les compagnons | ||||||
| Apprentis du secondaire | Apprentis de niveau 1 et 2 : Winnipeg |
Apprentis de niveau 1 et 2 : Extérieur de Winnipeg |
Apprentis de niveaux 3, 4 et 5 : |
Compagnons nouvellement titulaires d’un certificat professionnel | ||
| Niveau complété ou certificat obtenu avant 2015 |
Crédit d’impôt | 15 % | 15 % |
20 % |
10 % |
10 % |
| Maximum | 3 000 $ | 3 000 $ |
4 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ | |
| À partir du 1er janvier 2015 | Crédit d’impôt | 15 % | 15 % |
20 % |
15 % |
15 % |
| Maximum | 3 000 $ | 5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ | |
| À partir du 1er janvier 2016 |
Crédit d’impôt | 25 % | 15 % |
20 % |
15 % |
15 % |
| Maximum | 5 000 $ | 5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ | |
Les employeurs recevront toujours leur crédit d’impôt remboursable lorsqu’ils feront leur déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers ou sur le bénéfice des sociétés. Il ne sera plus nécessaire d’obtenir une approbation préalable.
Le crédit d’impôt total maximal qu’un employeur peut obtenir, s’il embauche un apprenti à chacun des cinq niveaux de formation et le garde pendant deux ans après l’obtention de son certificat professionnel de compagnon, est de 35 000 $.
Pour en savoir plus sur le Volet Apprentissage des crédits d’impôt pour l’expérience de travail rémunéré et sur d’autres aspects du financement dans le domaine de l’apprentissage, veuillez consulter la page d’aide financière pour les apprentis et les employeurs (en anglais seulement) ou communiquez avec :
Apprentissage Manitoba
401, avenue York, bureau 1010
Winnipeg (Manitoba) R3C 0P8
Téléphone : 204 945-3337
Télécopieur : 204 948-2539
Sans frais : 1 877 978-7233 (1 877 97-TRADE)
Courriel :apprenticeship@gov.mb.ca
Site Web : www.gov.mb.ca/wd/apprenticeship/generalinfo/grantstax.html (en anglais seulement)
Crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte - pour les fabricants et autres entreprises
Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable qui favorise la production et l’achat de machines et de matériel servant à générer de l’énergie renouvelable au Manitoba. Le matériel de géothermie est admissible à un crédit maximal de 15 % et le matériel de chauffage par énergie solaire est admissible à un crédit de 10 %. Le matériel d’énergie de biocombustible qui est installé au Manitoba et utilisé dans une entreprise est désormais admissible à un crédit d’impôt de 15 %.
Pour en savoir plus, rendez-vous à la page sur le crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte.
Crédit d’impôt pour la création de garderies
Le Budget 2018 a instauré le crédit d’impôt pour la création de garderies, un crédit remboursable qui vise à stimuler la création de places de garderies autorisées dans les milieux de travail.
Les sociétés qui créent des places pour des enfants dans une garderie pourront se prévaloir d’un crédit d’impôt offrant un total de 10 000 $ par place créée. Ce crédit pourra être réclamé sur cinq ans. Le crédit sera offert pour les places autorisées créées par une corporation imposable qui ne se consacre pas principalement aux services de garde d’enfants. Cette mesure entre en vigueur après le jour du dépôt du Budget. Dans le cadre de ce programme, le nombre de places est limité à 682, mais il pourrait être augmenté au fil du temps.
Pour en savoir plus sur le crédit d’impôt pour la création de garderies, communiquez avec le :
