Formulaires fiscaux du Manitoba

La taxe sur les ventes au détail

Formulaire Date Titre
juillet 2024 Demande de fermeture d’un compte de taxe sur les ventes au détail             mis à jour
MBT-RL1 décembre 2022 Demande d'inscription ou de permis de marchand 
(compléter et imprimer)
Demande d'inscription ou de permis de marchand
(inscrivez-vous en ligne en utilisant TAXcess)
T.V.D. 6 juillet 2005 Demande de remboursement – usage commune
(forme format légale)
  juillet 2005 Demande de remboursement – médical
(disponible en anglais seulement)
  juillet 2005 Demande de remboursement – exploitation agricole
(disponible en anglais seulement)
  septembre 2015 Demande de remboursement –véhicule à caractère non routier 
  septembre 2015 Demande de remboursement – véhicule automobile 
  août 2014 Demande de remboursement - Aéronef
  août 2014 Demande de remboursement- Transporteur Public 
T.V.D. 8 juillet 2013 Déclaration de l’acheteur occasionnel
T.V.D. 20 septembre 2015 Rapport d’évaluation d’un véhicule automobile ou d’un véhicule à caractère non routier
  octobre 2006 Demande pour un numéro T.V.D. (exemption) – diplomate
(disponible en anglais seulement)
  mai 2024 Demande de certificat de décharge à l’égard d’une vente en bloc
juillet 2019 Schedule of Tax Payable at 7%
(disponible en anglais seulement)
octobre 2019 Application for Tax Rate Reduction on Electricity
(disponible en anglais seulement)
RT-22 juillet 2024
Déclaration du marchand occasionnel - Taxe sur les ventes au détail (TVD)
  mai 2010 Demande de fermeture d’un compte de taxe sur les ventes au détail


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L'impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire

Formulaire Date Titre
MBT-RL1 décembre 2022 Demande d'inscription ou de permis de marchand
(imprimez et complétez)
Demande d'inscription ou de permis de marchand
(inscrivez-vous en ligne en utilisant TAXcess)
mars 2021 2020 Rapport annuel impôt santé et ensignement - impôt santé et enseignement pour des corporations associées ou des corporations membres d'une société en nom collectif

février 2020 2019 Rapport annuel -impôt santé et enseignement - impôt santé et enseignement pour des corporations associées ou des corporations membres d'une société en nom collectif
février 2019 2018 Rapport annuel -impôt santé et enseignement - impôt santé et enseignement pour des corporations associées ou des corporations membres d'une société en nom collectif
février 2018 2017 Rapport annuel -impôt santé et enseignement - impôt santé et enseignement pour des corporations associées ou des corporations membres d'une société en nom collectif
  février 2015 Replacement pour impôt santé et enseignement - Déclaration pour la rémunération annuelle entre 1 250 000 $ et 2 500 000 $
  février 2015 Replacement pour impôt santé et enseignement - Déclaration pour la rémunération annuelle supérieure à 2 500 000 $


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L'impôt des compagnies d'assurance

Formulaire Date Titre
  décembre 2021 Déclaraion de l'acheteur d'assurance                                                                   

 

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L'impôt sur le capital des corporations

Formulaire Date Titre
  octobre 2002 Replacement pour l'impôt sur le capital des corporations - Formulaire de versement de l'acompte provisionnel trimestriel
2017 Déclaration de l'impôt sur le capital des corporations - pour les corporations de la couronne (pour les exercices financiers commençant après le 30 avril 2017)
  2017 Déclaration de l'impôt sur le capital des corporations - pour les corporations de la couronne (pour les exercices financiers qui se termine avant le 1 mai 2017)
2017 Déclaration de l'impôt sur le capital des corporations - pour les corporations de les banques, les corporations de fiducie et les corporations de prêts (pour les exercices financiers qui se termine après le 30 avril 2017)
2017 Déclaration de l'impôt sur le capital des corporations - pour les corporations de les banques, les corporations de fiducie et les corporations de prêts (pour les exercices financiers qui se termine avant le 1 mai 2017)


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La taxe sur le tabac

Formulaire Date Titre
juin 2019 Formule de declaration sur le stock de tabac et la remise du produit de la taxe                                                                                                                         (disponible en anglais seulement)           
MBT-RL1 décembre 2022 Demande d'inscription ou de permis de marchand
(imprimez et complétez)
Demande d'inscription ou de permis de marchand
(inscrivez-vous en ligne en utilisant TAXcess)
T-3 février 2008 Déclaration de taxe 
(disponible en anglais seulement)
    • all wholesale dealers appointed collectors
T-4 février 2008 Déclaration de taxe  
(disponible en anglais seulement)
    • out-of-province collectors
    • manufacturers of tobacco products
    • wholesale importers treated as manufacturers
T-5 juin 2019 Remise occasionnelle du produit de la taxe sur le tabac
(disponible en anglais seulement - forme format légale)
T-6 mai 2000 Détails des opérations mentionnées à l’état des taxes (collecteurs)
(disponible en anglais seulement - forme format légale)
T-7 juin 2019 Remise du produit de la taxe sur le tabac
(disponible en anglais seulement - forme format légale)
T-8 avril 2004 Formule de calcul de la taxe sur les cigares
(disponible en anglais seulement)
  avril 2011 Demande de renseignements
  avril 2009 Application for Refund-Loss of Tobacco Products
(disponible en anglais seulement)


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La taxe sur les carburants

Formulaire Date Titre
février 2024

Fuel Tax Return - January 1, 2024 (Fuel Tax Holiday)             NOUVEAU

(disponible en anglais seulement)

mars 2021 Fuel Tax Return
(disponible en anglais seulement)
MBT-RL1 décembre 2022 Demande d'inscription ou de permis de marchand
(imprimez et complétez)
Demande d'inscription ou de permis de marchand
(inscrivez-vous en ligne en utilisant TAXcess)
F-13 avril 2015 Demande de remboursement-Vols internationaux de transport de passagers
avril 2015 Demande de remboursement-Vols internationaux de marchandises
avril 2011 Application for Refund of Tax Paid on Fuel Exported in Bulk Out of Manitoba for Purposes of Sale or Resale
(disponible en anglais seulement)
F-30 mai 2012 Bulk Fuel Acquisition and Tax Report
(disponible en anglais seulement)
  mai 2023 Application for IFTA Licence and Decals
(disponible en anglais seulement)
  mai 2023 Application for Additional IFTA Decals
(disponible en anglais seulement)
  janvier 2021 IFTA Quarterly Tax Return Worksheet and Instructions 
(disponible en anglais seulement - forme format légale)


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Taxe sur les émissions provenant du charbon et du coke de pétrole

Formulaiare Date Titre
N/A 2019 Déclaration de taxe sur le charbon et du coke de pétrole


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Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes - Partie I

Formulaire Date Titre
juillet 2024 Autorisation ou annulation relative à un représentant             mis à jour
N/A janvier 2016 Demande de certificat de décharge à l’égard d’une vente en bloc
N/A octobre 2013 Autorisation ou annulation relative à un représentant
N/A janvier 2023 Versement de la taxe sur les ventes au détail pour les entrepreneurs non résidents 
N/A mars 2007 Calendrier des sous-traitants

   
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