Taxe sur les transferts fonciers
En vertu du régime d'enregistrement des titres fonciers en vigueur au Manitoba, la province tient un registre de titres fonciers. Sauf dans le cas d'un certain nombre d'exemptions, le bénéficiaire du transfert doit acquitter une taxe sur les transferts de biens-fonds dès l'enregistrement du transfert du bien-fonds ainsi que des droits d'enregistrement au bureau des titres fonciers le plus près de sa résidence.
La taxe sur les transferts fonciers est calculée d’après la juste valeur marchande du biens-fonds à la date de l’enregistrement et est calculée comme suit :
|
|
Les premiers 30 000 $
|
0,0 %
|
Les 60 000 $ suivants
(soit de 30 001 $ à 90 000 $)
|
0,5 %
|
Les 60 000 $ suivants
(soit de 90 001 $ à 150 000 $)
|
1,0 %
|
Les 50 000 $ suivants
(soit de 150 001 $ à 200 000 $)
|
1,5 %
|
Tout montant au-dessus de 200 000
|
2,0 %
|
Pour de plus amples renseignements concernant la taxe sur les transferts fonciers, communiquez avec le Bureau des titres fonciers à l'adresse suivante :
Bureau des titres fonciers de Winnipeg
276, avenue Portage
Winnipeg (MB) R3C OB6
http://www.gov.mb.ca/tpr/landtitles.htmlÀ Winnipeg : (204) 945-2042
