Bulletin de nouvelles fiscales
Cette section fournit les renseignements les plus récents au sujet des taxes et des impôts du Manitoba, y compris les dates relatives au Budget ainsi que les projets de loi et les communiqués de nature fiscale.
Le 9 juin 2015
Le 19 février 2015
Le 12 juin 2014
Le 3 juin 2014
Le 5 décembre 2013
Le 30 mai 2013
Janvier 2013
Le 14 juin 2012
Le 6 juin 2012
Le 16 juin 2011
Le 7 juin 2011
Le 17 juin 2010
Le 29 avril 2010
Le 11 juin 2009
Le 30 avril 2009
Le 6 février 2009
- Le ministre de la compétitivité, de la formation professionnelle et du commerce annonce que la 5province prend des mesures pour aider les entreprises du Manitoba en pleine croissance à obtenir plus de capitaux de placement en cette période d'incertitude - Le Manitoba double le budget du crédit d'impôt pour placement dans une entreprise communautaire
Le 30 décembre 2008
- Le ministre des finances annonce une réduction des taxes et impôts provinciaux de plus de 88 millions de dollars - Les réductions sur l'impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises
Le 20 novembre 2008
- Le Discours du Trône confirme diverses mesures fiscales et en annonce d'autres. – Le Discours du Trône prononcé le 20 novembre 2008 confirme diverses réductions fiscales prévues en 2009, à l'intention tant des particuliers que des entreprises. Le Discours annonce également que la Province prévoit d'accroître le budget du crédit d'impôt pour placement dans une entreprise communautaire, d'accorder de nouveaux crédits d'impôt aux employeurs qui offrent des places d'apprentissage, et de réduire la taxe sur le carburant d'aviation.
Le 5 juin 2008
Le 12 mars 2008
Le 27 février 2008
Le 20 novembre 2007
- Discours du Trône - Le Discours du Trône a annoncé l'augmentation de la partie remboursable du crédit d'impôt à l'investissement manufacturier, de 50% à 70 % à compter du 1er janvier.
Le 1 novembre 2007
- La Loi sur la protection des régimes enregistrés d'épargne en vue de la retraite entre en vigueur le 1er novembre. La Loi empêche les créanciers d'avoir accès - par des procédures d'exécution, telles une saisie ou une saisie-arrêt - aux fonds des titulaires de régimes enregistrés d'épargne-retraite, de fonds enregistrés de revenu de retraite et de régimes de participation différée aux bénéfices. Cette protection ne s'applique toutefois pas à une procédure d'exécution en application de la Loi sur l'obligation alimentaire ou de la Loi sur les biens familiaux. On peut trouver le texte intégral de la Loi à l'adresse suivante: http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/r116f.php
Le 25 octobre 2007
Le 18 octobre 2007
Le 14 juin 2007
- Le 14 juin 2007, l'Assemblée législative du Manitoba a procédé au rétablissement du Budget du Manitoba 2007 qu'elle avait déjà approuvé avant l'élection du 22 mai.
http://news.gov.mb.ca/news/index.html?archive=2007-06-01&item=1764 (en anglais seulement) - Le 14 juin également, l'Assemblée législative a suspendu ses travaux pour la durée de l'été. La session reprendra le 25 septembre 2007. Peu après, le gouvernement présentera un projet de loi visant l'application des mesures fiscales annoncées dans le Budget 2007. La nouvelle loi devrait être adoptée d'ici le 25 octobre.
http://news.gov.mb.ca/news/index.html?archive=2007-06-01&item=1789 (en anglais seulement)
Le 20 mars 2007
Le 24 novembre 2006
Le 15 novembre 2006
Le 13 juin 2006
Le 5 juin 2006
- La province propose des modifications visant à majorer le crédit d'impôt pour dividends du Manitoba et à augmenter le montant maximal d'actions de fonds de travailleurs pouvant être achetées
- Selon les dispositions législatives proposées, les crédits d'impôt ne seront pas réduits à cause de la prestation universelle pour la garde d'enfants du gouvernement fédéral
