Autorisation environnementale
Processus d'évaluation environnementale
L’évaluation environnementale est un processus qui sert à prévoir les effets des initiatives proposées sur l’environnement avant leur mise en œuvre.
Selon la définition sur le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, une évaluation environnementale :
- cerne les effets environnementaux négatifs potentiels;
- propose des mesures afin d’atténuer ces effets environnementaux négatifs;
- prévoit s’il y aura des effets environnementaux négatifs importants même après la mise en place des mesures d’atténuation;
- Inclut des programmes de suivi qui vérifient l’exactitude de l’évaluation environnementale et l’efficacité des mesures d’atténuation.
Autorisations environnementales
Le projet des canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin nécessite des autorisations environnementales des gouvernements provincial et fédéral.
Les organismes gouvernementaux responsables de la Loi sur l’environnement, de la Loi sur les pêches et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale sont les autorités responsables de délivrer les licences environnementales.
Ces organismes comprennent, entre autres :
- La Direction des autorisations environnementales de Développement durable Manitoba
- L’Agence canadienne d’évaluation environnementale
- Pêches et Océans Canada
Autorisations environnementales du Manitoba
La Direction des autorisations environnementales de Développement durable Manitoba est responsable d’administrer les exigences de la Loi sur l’environnement.
La Loi sur l'environnement du Manitoba établit un processus d'évaluation environnementale et d'attribution de licences pour les projets d’aménagement au Manitoba qui peuvent avoir des répercussions sur l’environnement ou la santé humaine. Ce processus existe pour protéger l'environnement et la santé humaine, encourager une consultation précoce, permettre une pleine participation du public et veiller à ce que le développement économique se fasse d’une manière qui respecte l’environnement.
Autorisations exigées :
- Projet en vertu de la Loi sur l’environnement pour l’utilisation intérimaire proposée du canal de déversement d’urgence du lac St. Martin
- Projet en vertu de la Loi sur l’environnement pour la construction du chemin toutes saisons qui donnera accès au canal de déversement du lac St. Martin
- Projet en vertu de la Loi sur l’environnement pour le projet des canaux de déversement permanents du lac Manitoba et du lac St. Martin
Liens externes
- Direction des autorisations environnementales - https://www.gov.mb.ca/sd/eal/registries/5865lstmartin/index.html
- Registre public - https://www.gov.mb.ca/sd/eal/index.html
Agence canadienne d’évaluation environnementale
L’Agence veille à ce que l’évaluation environnementale d’un projet désigné soit effectuée conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) de 2012.
L’objet de la LCEE 2012 est de protéger les éléments de l’environnement qui relèvent de l’autorité législative fédérale contre les effets environnementaux néfastes importants que pourrait avoir un projet désigné.
La LCEE 2012 s’applique aux projets décrits dans le règlement visant les activités concrètes et aux projets désignés par le ministre de l’Environnement.
Autorisations exigées :- Licence de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pour le projet des canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin
La participation du public est encouragée à différentes étapes du processus d’évaluation environnementale. Consultez le lien ci-dessous pour avoir de plus amples renseignements sur l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.
Liens externes
- À propos du Registre - http://www.ceaa.gc.ca/050/introduction-fra.cfm
Pêches et Océans Canada
Les dispositions sur la protection des pêches se concentrent sur la gestion des menaces à la durabilité et à la productivité de toute pêche commerciale, récréative ou autochtone ou aux poissons dont dépend une telle pêche.
Le projet des canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin présentera une demande d’autorisation en vertu du Règlement sur les demandes d’autorisation visées à l’alinéa 35(2)(b) de la Loi sur les pêches.
L’autorisation comprend les conditions que le promoteur doit respecter pour éviter, atténuer, compenser et surveiller les dommages sérieux aux poissons qui pourraient résulter du projet.
