Assurer des véhicules réglementés

Tous les transporteurs routiers et les exploitants de véhicules réglementés doivent souscrire une assurance de base pour être autorisés à exploiter leur parc de véhicules ainsi que pour obtenir ou renouveler un certificat en matière de sécurité. Certains types de véhicules doivent être couverts par une assurance supplémentaire pouvant atteindre 1 million ou 2 millions de dollars. Reportez-vous au tableau ci-dessous pour obtenir une liste des véhicules qui doivent être couverts par une assurance de 1 million ou de 2 millions de dollars.

Le nom qui figure sur le certificat d’assurance (ou le certificat d’immatriculation du véhicule) et le nom qui est imprimé sur le certificat en matière de sécurité doivent être identiques.

Le véhicule doit être couvert par une assurance d’au moins 1 million de dollars1

Le véhicule doit être couvert par une assurance d’au moins 2 millions de dollars1
  • Véhicules de transport public de plus de 4 500 kg (qu’ils circulent à l’intérieur ou à l’extérieur du Manitoba)
  • Véhicules réglementés qui circulent à l’extérieur du Manitoba, y compris les camions commerciaux, les camions commerciaux à usage restreint, les véhicules de transport public à usage restreint ou les véhicules de tourisme (autres qu’un véhicule de transport public)
  • Véhicules réglementés utilisés pour transporter des marchandises dangereuses nécessitant un plan de mesures d’urgence2
  • Véhicules de transport public de passagers conçus pour transporter 11 personnes ou plus, y compris le conducteur

1 Si vous avez besoin d’une assurance de 1 million ou de 2 millions de dollars, vous devez informer la Division des transports routiers en cas de non-renouvellement ou de résiliation de votre police ou, encore, si votre police ne vous permettra pas d’obtenir l’assurance minimale requise.

2 Le plan de mesures d’urgence est exigé par Transports Canada pour tous les exploitants qui transportent certains types ou certaines quantités de marchandises dangereuses.