Immatriculation de véhicules
La Société d’assurance publique du Manitoba immatricule les véhicules en fonction de leur utilisation prévue. Plusieurs facteurs déterminent la manière dont le véhicule est immatriculé.
- Véhicules de tourisme (aucun certificat en matière de sécurité exigé)
- Immatriculation réservée aux particuliers.
- Véhicules dont le nombre de places assises déterminé par le fabricant, y compris la place du conducteur, est de 11 ou plus.
- Réservé exclusivement à un usage personnel.
- Camions ordinaires (aucun certificat en matière de sécurité exigé)
- Immatriculation réservée aux particuliers.
- Poids en charge autorisé de 4 500 kg ou plus.
- Réservé exclusivement à un usage personnel.
- Remorques agricoles (aucun certificat en matière de sécurité exigé)
- Remorques d’un poids en charge autorisé de 4 500 kg ou plus.
Les véhicules suivants sont réglementés et exigent que le propriétaire immatriculé soit en possession d’un certificat en matière de sécurité valide.
- Véhicules de tourisme réglementés
- Autobus ou fourgonnette dont le nombre de places assises déterminé par le fabricant, y compris la place du conducteur, est de 11 ou plus.
- Utilisés par une organisation pour le transport de passagers sans rétribution.
- Camions commerciaux
- Poids en charge autorisé de 4 500 kg ou plus.
- Utilisés à des fins commerciales.
- Réservés au transport de marchandises appartenant au propriétaire du véhicule immatriculé.
- Camions commerciaux à usage limité
- Poids en charge autorisé de 4 500 kg ou plus.
- Utilisés à des fins commerciales.
- Réservés au transport de marchandises appartenant au propriétaire du véhicule immatriculé.
- Ne circulent qu’à l’intérieur d’un certain rayon du lieu d’établissement de l’entreprise ou ne transportent que des marchandises admissibles.
- Autobus de transport public
- Autocar, autobus ou fourgonnette dont le nombre de places assises déterminé par le fabricant, y compris la place du conducteur, est de 11 ou plus.
- Utilisés à des fins commerciales.
- Utilisés pour le transport de passagers moyennant rétribution.
- Doivent faire l’objet d’une autorisation d’exploitation d’un service d’autobus de la Commission du transport routier.
- Véhicules de transport public
- Camions d’un poids en charge autorisé de 4 500 kg ou plus.
- Utilisés à des fins commerciales.
- Utilisés pour le transport de marchandises appartenant à autrui moyennant rétribution.
- Véhicules de transport public à usage restreint
- Camions d’un poids en charge autorisé de 4 500 kg ou plus.
- Utilisés à des fins commerciales.
- Utilisés pour le transport de marchandises appartenant à autrui moyennant rétribution.
- Ne circulent qu’à l’intérieur d’un certain rayon du lieu d’établissement de l’entreprise ou ne transportent que des marchandises admissibles (PDF).
Communiquez avec la Société d’assurance publique du Manitoba pour immatriculer un véhicule réglementé ou pour obtenir de plus amples renseignements.
