Profil du transporteur

Transport et Infrastructure s’efforce de maintenir les routes sécuritaires pour tous ses usagers en surveillant et en appliquant des normes de sécurité dans l’industrie du transport routier.

Votre profil du transporteur donne un aperçu de l’évaluation de votre rendement en matière de sécurité, à l’aide du Système de profils des transporteurs (SPT). Ce système permet, au moyen de votre numéro d’identification du Code canadien de sécurité qui est imprimé sur les certificats d’immatriculation de vos camions et remorques, de faire le suivi de l’ensemble des condamnations, des inspections et des accidents mettant en cause les conducteurs de vos véhicules réglementés au cours des 24 derniers mois.

Les renseignements suivants sont recueillis partout en Amérique du Nord. Toutefois, seuls les incidents survenus au Canada sont utilisés dans votre profil pour le calcul des seuils de rendement.

Renseignements généraux : Renseignements de base sur vous-mêmes ou votre société, par exemple : nom, adresse, coordonnées, type d’entreprise ou d’organisation, renseignements sur les assurances et taille du parc de véhicules.

Condamnations : Les condamnations visant à la fois des transporteurs et des conducteurs, y compris les infractions relatives à la conduite d’un véhicule, à l’arrimage des cargaisons et à l’équipement non sécuritaire du véhicule, sont évaluées sur le profil du transporteur. Le même nombre de points est attribué à une seule et même infraction, quel que soit l’endroit où elle a eu lieu au Canada.

Inspections de véhicules routiers : Les résultats des inspections de la Commercial Vehicle Safety Alliance (CVSA) sont indiqués dans le profil du transporteur. Des points sont attribués lorsqu’un véhicule ou un conducteur est mis hors service.

Accidents : Le profil du transporteur contient des renseignements sur tous les accidents à déclaration obligatoire au Canada. Des points sont attribués en cas d’accident avec responsabilité ayant causé des dommages matériels, des blessures ou un décès. Toutefois, des points ne sont attribués que si le conducteur d’un véhicule associé à un numéro d’identification du Code canadien de sécurité est responsable de l’accident.

Le Système de profils des transporteurs permet de repérer les transporteurs présentant un risque plus élevé et aide les transporteurs à surveiller leur propre rendement en matière de sécurité. Ceci est rendu possible au moyen des renseignements qui figurent sur le profil de l’exploitant et qui sont utilisés pour le calcul des seuils de rendement.

Des points sont attribués pour les condamnations, les inspections des véhicules hors service et les accidents avec responsabilité. Plus vous accumulez de points dans l’un de ces domaines, plus vous êtes considéré comme présentant un risque élevé.

La comparaison de votre rendement en matière de sécurité avec celui des autres transporteurs qui possèdent un parc de véhicules comparable au vôtre permet de déterminer votre seuil de rendement. Les seuils de rendement sont les suivants.

0-40 %

acceptable

41-64 %

attention mineure requise – envoi d’une première lettre d’avertissement

65-84 %

attention majeure requise – envoi d’une deuxième lettre d’avertissement

85 % et +

intervention ministérielle – vérification probable

 

Vous devrez composer le 204 945-5897 pour recevoir votre mot de passe qui vous permettra d’ouvrir une session dans le Système de profils des transporteurs. Veuillez lire et accepter les conditions avant de continuer.

Comment lire le rapport sur le profil du transporteur

Le rapport sur le profil du transporteur comprend six sections :