Résumé de dossier de conducteur et vérification de l’aptitude des conducteurs

Le Manitoba tient deux types de résumés de dossier de conducteur : le résumé standard et le résumé de dossier de conducteur commercial.

Le résumé de dossier de conducteur commercial contient des renseignements supplémentaires concernant les infractions aux règles de la sécurité (par exemple, heures de service ou arrimage de la cargaison). Le résumé de dossier de conducteur commercial coûte le même prix, mais fournit plus de renseignements sur l’évaluation de l’aptitude du conducteur.

Vérification initiale du résumé

Avant d’autoriser un conducteur à conduire un véhicule réglementé, le transporteur doit obtenir une copie du résumé de son dossier. Le transporteur doit utiliser le résumé de dossier du conducteur et d’autres documents admissibles pour déterminer si le conducteur est apte à conduire le véhicule. Le transporteur est tenu de conserver une copie du résumé initial.

Vérification annuelle du résumé

Le transporteur doit procéder chaque année à une vérification d’une copie à jour du résumé de dossier du conducteur afin de déterminer si celui-ci est encore apte à conduire le véhicule. Cette vérification devrait indiquer si le conducteur a divulgué sans délai toute infraction ou tout accident survenu sur la route. Si le conducteur a omis de procéder à une telle divulgation, le transporteur doit discuter de ce problème avec le conducteur et consigner les faits au dossier. Le transporteur doit conserver une copie du résumé de dossier du conducteur et un rapport de vérification annuelle de son aptitude à conduire le véhicule.

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