Partie 2 – Condamnations du transporteur

Toutes les condamnations du transporteur ou de ses conducteurs imposées sur tout le territoire du Canada et des États-Unis sont indiquées dans le profil du transporteur. Les condamnations peuvent viser des infractions relatives à la conduite d'un véhicule, à l'arrimage des cargaisons et aux heures de service, ainsi que toutes les autres infractions au Code de la route. Les condamnations indiquent en ordre chronologique inverse la date et le lieu de l'incident original, ainsi que des renseignements sur le conducteur et le véhicule en cause.

Des points sont attribués à chaque condamnation en fonction de sa gravité. Voici quelques exemples :

• Équipement défectueux sur le véhicule – 1 point
• Défaut de rédiger et de mettre à jour les fiches journalières – 2 points
• Conduire sous le coup d'une suspension de permis – 3 points
• Conduite dangereuse – 4 points

(en anglais seulement)
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