Dossiers de conducteurs

Le propriétaire enregistré d’un véhicule réglementé doit s’assurer que seuls des conducteurs qui possèdent les qualifications et les aptitudes requises conduisent le véhicule. Le propriétaire du véhicule peut être tenu responsable des actes du conducteur.

Le Code de la route oblige les transporteurs manitobains à tenir des dossiers sur les qualifications de leurs conducteurs, y compris :

• le résumé de dossier de conducteur :
• les divulgations concernant les accidents et les infractions,
• la vérification annuelle de l’aptitude du conducteur;
• des registres concernant toute mesure corrective ou disciplinaire prise;
• des copies du matériel de formation sur les matières dangereuses et des certificats obtenus au terme des formations reçues;
• tout autre document qu’il est recommandé de conserver au dossier.

Le transporteur doit utiliser les renseignements figurant au dossier relatif aux qualifications du conducteur pour déterminer si ce dernier est apte à conduire. Ces registres doivent pouvoir être inspectés par un agent de réglementation des transporteurs routiers sans préavis.

Recommandations

Il est recommandé au propriétaire enregistré de conserver, pour chacun des conducteurs qu’il emploie, un dossier contenant les documents exigés, par exemple :

• demande d’emploi;
• vérifications des références;
• registres des épreuves de conduite.