Lignes directrices
- REVENU - REVENU ACTUEL/PRÉVU
- REVENU - EXAMEN DISCRÉTIONNAIRE
- REVENU - OBLIGATION FINANCIÈRE D'UN CONJOINT DANS LA COLLECTIVITÉ
- REVENU - ACCORDS PRÉNUPTIAUX ET ENTENTES ENTRE CONJOINTS
- DÉPENSES - MAINTIEN D'UNE RÉSIDENCE OU AUTRE BIEN IMMOBILIER DANS LA COLLECTIVITÉ
- DÉPENSES - PENSION ALIMENTAIRE POUR CONJOINT OU POUR ENFANT
- DÉPENSES - DÉPENSES MÉDICALES NON ASSURÉES DU RÉSIDENT, DU PATIENT FAISANT L’OBJET DE L’AUDIENCE D’APPEL OU DU CONJOINT
Voir aussi : Politiques