Commission d'appel des services sociaux - Décisions
Pour l’exercice 2017/18
Numéro d’appel | Programme | Sujet |
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1718-0029 | Aide à l'emploi et au revenu | Aide insuffisante - frais d’ambulance non payés - Annulé |
1718-0340 | Aide à l'emploi et au revenu | Aide annulée - paiement en trop - Modifié |
1718-0276 | Services provinciaux - Allocation pour le loyer | Allocation pour le loyer suspendue - transférabilité du Programme d’aide au loyer - Annulé |
1718-0349 | Aide à l'emploi et au revenu | Aide insuffisante - frais de logement - Confirmé |
1718-0200 (en anglais seulement) | Aide à l'emploi et au revenu | Aide suspendue - paiements en trop - Annulé |
1718-0371 | Aide à l'emploi et au revenu | Aide annulée - non-coopération - Confirmé |
1718-0347 | Services provinciaux - Allocation pour le loyer | Allocation pour le loyer refusée - Confirmé |
1718-0372 | Aide à l'emploi et au revenu | Aide insuffisante - ressources financières - Modifié |
1718-0397 | Aide à l'emploi et au revenu | Aide insuffisante - médicament sur ordonnance non remboursé - Confirmé |
1718-0431 | Aide à l'emploi et au revenu | Aide insuffisante - frais de logement - Annulé |
1718-0410 | Aide à l'emploi et au revenu | Aide insuffisante - revenu réputé - Modifié |
1718-0441 | Aide à l'emploi et au revenu | Aide insuffisante - réfugié sans famille - Modifié |
1718-0411 | Services provinciaux - Allocations pour la garde d’enfants | Allocation insuffisante - raison de la garde - Annulé |
1718-0417 | Aide à l'emploi et au revenu | Aide annulée - ressources financières - Annulé |
1718-0155 | Aide à l'emploi et au revenu | Paiement en trop - frais de déménagement - Autorisé |
1718-0160 | Aide à l'emploi et au revenu | Retard dans la prise de décision - Autorisé |
1718-0174 | Aide à l'emploi et au revenu | Refus d’un appareil de climatisation - Autorisé |
1718-0175 | Services provinciaux - Allocation pour le loyer | Allocation pour le loyer insuffisante - Rejeté |
1718-0178 | Aide à l'emploi et au revenu | Allocation de mérite pour le travail bénévole refusée - Autorisé |
1718-0179 | Aide à l'emploi et au revenu | Paiement en trop évalué - revenu non gagné - Modifié |
1718-0191 | Aide à l'emploi et au revenu | Aide refusée - aide aux étudiants reçue - Confirmé |
1718-0197 | Aide à l'emploi et au revenu | Aide annulée - attentes de travail non remplies - Confirmé |
1718-0207 | Aide à l'emploi et au revenu | Aide annulée - ressources financières - Confirmé |
1718-0238 (en anglais seulement) | Aide à l'emploi et au revenu | Laissez-passer d’autobus refusé - Confirmé |
1718-0243 | Aide à l'emploi et au revenu | Paiement en trop en raison d’une incarcération - Modifié |
1718-0247 | Aide à l'emploi et au revenu | Autre revenu et montant de recouvrement - Rejeté |
1718-0165 | Aide à l'emploi et au revenu | Paiement en trop - Modifié |
1718-0244 | Services d’intégration communautaire des personnes handicapées | Services refusés - Rejeté |
1718-0008 | Aide à l'emploi et au revenu | Union de fait et incitation au travail - Rejeté |
1718-0025 | Aide à l'emploi et au revenu | Admissibilité médicale refusée - Modifié |
1718-0053 | Services provinciaux - Allocation pour le loyer | Aide pour le loyer insuffisante - Rejeté |
1718-0092 | Services provinciaux - Allocation pour le loyer | Aide pour le loyer insuffisante - Rejeté |
1718-0112 | Services provinciaux - Allocation pour le loyer | Aide pour le loyer insuffisante - Rejeté |
1718-0115 | Aide à l'emploi et au revenu | Aide annulée - attentes de travail non remplies - Rejeté |
1718-0130 | Aide à l'emploi et au revenu | Aide insuffisante - ressources financières - Rejeté |
1718-0172 | Aide à l'emploi et au revenu | Aide insuffisante - parent seul soutien de famille - Rejeté |
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