Obtention des renseignements relatifs au permis de conduire
Avant d’autoriser un conducteur à conduire un véhicule réglementé, le transporteur doit obtenir une copie du résumé de conduite du conducteur datant de moins de 30 jours à compter de la date de l’embauche. Il est également recommandé que le transporteur obtienne une déclaration écrite du conducteur contenant les renseignements suivants :
- nom de la province ou du territoire où le conducteur a obtenu son permis de conduire;
- classe de permis;
- statut du permis.
Le conducteur doit informer le transporteur en cas de changement (par exemple, changement de catégorie ou de statut du permis).
Des formulaires sont fournis à cette fin dans le Guide to Transportation Safety (Guide sur la sécurité des transports pour les transporteurs routiers et les exploitants de véhicules réglementés, en anglais seulement) afin de faciliter la collecte de ces renseignements. Le transporteur est tenu de conserver les renseignements relatifs au permis de conduire du conducteur dans ses dossiers.
Divulgation par le conducteur concernant les accidents et les infractions survenus durant un déplacement
Les conducteurs doivent immédiatement informer le transporteur de toute infraction ou de tout accident survenu durant un déplacement dans lequel ils sont impliqués, et le transporteur est tenu de conserver les renseignements divulgués dans ses dossiers. Cela inclut les accidents et les infractions survenus durant un déplacement réalisé dans le véhicule personnel du conducteur et dans le véhicule du transporteur.
