Subventions d’établissement du Fonds de développement des centres d’apprentissage et de garde des jeunes enfants
Les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants continuent à s’adapter afin de répondre aux besoins changeants des familles manitobaines dans le cadre de la réponse à la COVID‑19. Les programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants continuent d’être essentiels pour soutenir l’économie provinciale, car ils permettent aux familles de travailler, de poursuivre des études ou de chercher un emploi.
Les quatre nouvelles subventions d’établissement uniques suivantes sont proposées en vertu des programmes découlant du Fonds de développement des centres d’apprentissage et de garde des jeunes enfants :
- Subvention d'établissement de garderie en milieu de travail
- Subvention d'établissement de services accrus en résidence
- Subvention d'établissement de sites satellites
- Subvention d'établissement de services axés sur la diversité
Le présent guide a pour but d’aider les participants potentiels à déterminer leur admissibilité et à remplir une demande en vue d’obtenir l’une des subventions des programmes découlant du Fonds de développement des centres d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Les lignes directrices qui sont de nature générale, seront mises à jour en fonction de l’évolution de la situation.
Les formulaires de demande de subvention en ligne sont acceptés présentement.
Coordonnées :
Programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants
Programme de développement des centres d’apprentissage et de garde des jeunes enfants
Envoyez vos demandes de renseignements par courriel à : CCGF@gov.mb.ca
1. Présentation
Les quatre nouveaux volets de financement sont appuyés par un partenariat entre le ministère des Familles et les chambres de commerce du Manitoba et de Winnipeg. Le ministère des Familles examinera et évaluera les demandes reçues, et se chargera de l’approbation des demandes et des montants des subventions. Les chambres de commerce seront disponibles à ceux qui font une demande pour leur aider et donner des avis au sujet de la préparation d’un plan d’affaires. Les chambres de commerce remettront les fonds aux auteurs des demandes et offriront des services de mentorat pour entrepreneurs.
2. Critères généraux d’admissibilité pour toutes les nouvelles subventions
Pour être admissibles à une subvention d’établissement unique, les demandeurs doivent présenter une formule de demande accompagnée de ce qui suit :
- Un projet de plan d’affaires, qui présente les éléments de base suivants :
- les nouveaux services de garde d’enfants qui seront fournis et leur adéquation avec les besoins de la collectivité;
- le nombre moyen d’heures hebdomadaires des services de garde d’enfants qui seront fournis;
- le nombre d’enfants et/ou de familles qui seront servis
- un projet de budget précisant la manière dont les fonds de la subvention seront dépensés;
- une liste des activités liées au projet et les échéanciers qui y sont associés.
Les nouveaux services de garde d’enfants doivent être situés au Manitoba.
Les demandes seront approuvées en fonction de la disponibilité des fonds publics.
3. Information sur le financement
Le financement sera accordé sous forme de subvention d’établissement unique aux demandeurs admissibles après réception et approbation d’un plan d’affaires complet.
En plus de répondre aux exigences propres au programme, le financement peut être utilisé :
- pour aider à financer les salaires des employés embauchés qui participent directement au fonctionnement et/ou à l’administration des services de garde ou de surveillance d’enfants;
- pour l’achat d’équipement et/ou les besoins en matière de programme nécessaires à la prestation des services;
- pour financer les rénovations nécessaires afin de garantir que les espaces prévus répondent aux exigences réglementaires et aux exigences en matière de licence.
4. Descriptions et critères d’admissibilité des différents programmes
Subvention d’établissement de garderie en milieu de travail
Description du programme
La subvention d’établissement de garderie en milieu de travail est destinée aux lieux de travail qui établissent de nouveaux services de garde ou de surveillance sur place pour les enfants de leurs employés, les frais d’exploitation permanents étant couverts par l’employeur ou par les frais parentaux, ou une combinaison des deux.
Critères d’admissibilité
- Tout demandeur doit exploiter une entreprise ou un organisme à but non lucratif enregistré qui est situé au Manitoba et y exerce légalement ses activités.
- Les demandeurs peuvent aussi être admissibles au crédit d’impôt pour le développement des garderies.
- Les activités de marketing et de promotion ne sont pas admissibles.
- Les employeurs qui offrent déjà des programmes de garde d’enfants ne sont pas admissibles.
- Tout demandeur doit proposer un plan d’affaires efficace qui contient les éléments suivants :
- les nouveaux services de garde d’enfants flexibles qui seront fournis (y compris les activités du projet);
- comment les nouveaux services répondent aux besoins de la collectivité (la priorité sera accordée aux projets qui visent à combler les principales insuffisances de service, p. ex., heures de service atypiques ou prolongées, autres arrangements flexibles, etc.).
- le nombre moyen d’heures hebdomadaires des services de garde d’enfants qui seront fournis;
- le nombre de nouvelles places de garderie créées;
- un projet de budget précisant la manière dont les fonds de la subvention seront dépensés;
- une liste des activités liées au projet et les échéanciers qui y sont associés.
Licences
- Les demandeurs peuvent choisir de fonctionner comme une garderie tenue en vertu d’une licence, conformément au Règlement sur la garde d’enfants 62/86.
- Ils peuvent également choisir de fournir des services de surveillance d’enfants, lesquels sont exemptés de l’obligation d’obtenir une licence et des dispositions des règlements en vertu du paragraphe 2(2) du Règlement sur la garde d’enfants 62/86, pourvu que « les parents ou tuteurs de[s enfants] sont sur les lieux et immédiatement accessibles en tout temps pour répondre aux besoins de leurs enfants », la garde soit « fournie aux enfants par une organisation qui est titulaire d’une licence délivrée en vertu de la Loi sur l’administration des services sociaux » ou que la garde avant ou après l’école « [soit] fournie durant [d]es programmes récréatifs ».
Financement
- Les demandeurs admissibles qui mettent en place un programme de garde ou de surveillance d’enfants recevront une subvention unique de 5 000 $ par place (1 équivalent temps plein), selon la capacité indiquée dans leur plan d’affaires.
Demande
- Demande en ligne - Subvention d’établissement de garderie en milieu de travail
- Modèle de plan d’affaires pour une subvention d’établissement provenant du Fonds de développement des centres d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (document Word)
Subvention d’établissement de services accrus en résidence
Description du programme
La subvention d’établissement de services accrus en résidence est destinée aux entrepreneurs de services de garde d’enfants qui mettent en place un nouveau programme offert dans leurs résidences. Le programme est ouvert aux :
- nouveaux fournisseurs de services qui souhaitent établir une entreprise de garde d’enfants à domicile.
- fournisseurs de services ayant obtenu la subvention temporaire pour les services de garde d’enfants qui souhaitent continuer à développer leur entreprise de garde d’enfants à domicile.
Critères d’admissibilité
- Être un nouveau fournisseur de services qui souhaite établir ou d’épanouir une entreprise de garde d’enfants à domicile.
- Être un fournisseur de services ayant obtenu la subvention temporaire pour les services de garde d’enfants qui souhaite continuer à développer son entreprise de garde d’enfants à domicile.
- Les activités de marketing ou de promotion ne sont pas admissibles.
- Tout demandeur doit proposer un plan d’affaires efficace qui contient les éléments suivants :
- les nouveaux services de garde d’enfants flexibles (autorisés ou privés) qui seront fournis;
- comment les nouveaux services répondent aux besoins de la collectivité (la priorité sera accordée aux projets qui visent à combler les principales insuffisances de service, p. ex., heures de service atypiques ou prolongées, autres arrangements flexibles, etc.);
- le nombre d’heures hebdomadaires des services de garde d’enfants fournis;
- le nombre de nouvelles places de garderie créées (le cas échéant), de plus le nombre et les âges des enfants qui vivent au domicile;
- les services seront fournis à un domicile situé au Manitoba;
- un projet de budget précisant la manière dont les fonds de la subvention seront dépensés;
- une liste des activités liées au projet et les échéanciers qui y sont associés : les salaires pour les employés qui sont embauchés, l’équipement et les besoins du programme, les rénovations qui renforcent l’établissement de l’entreprise, and les frais liés à l’autorisation.
Licences
- Les demandeurs retenus qui s’occupent de cinq enfants ou plus obtiendront une licence de garderie familiale ou une licence de garderie collective et fourniront les services associés à leur licence respective conformément au Règlement sur la garde d’enfants 62/86.
Financement
- Les demandeurs admissibles qui mettent en place les services de garde d’enfants privées ou autorisées nouveaux recevront une subvention basée sur le nombre d’espaces à temps-plein d’enfants crées, en fonction de leur plan d’affaires, jusqu’à concurrence de 50 000 $.
- Les fournisseurs ayant obtenu la subvention temporaire pour les services de garde d’enfants qui ont reçu jusqu’à 3 000 $ sont admissibles à un financement complémentaire jusqu’à concurrence de 47 000 $, à condition de soumettre un plan d’affaires précisant comment le financement servira à développer leur entreprise existante de garde d’enfants à domicile.
Demande
- Demande en ligne - Subvention d’établissement de services accrus en résidence
- Modèle de plan d’affaires pour une subvention d’établissement provenant du Fonds de développement des centres d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (document Word)
Subvention d’établissement de sites satellites
Description du programme
La subvention d’établissement de sites satellites est destinée aux garderies autorisées qui répondent aux besoins de la communauté ou d’entreprise qui changent. Ces subventions donneront un support au déplacement des places existantes à un autre site pour rendre des services selon leur capacity autorisé, ainsi que de créer d’espaces nouvelles dans les sites satellites situés dans des résidences ou dans des espaces communautaires. Les nouveaux programmes de garde d’enfants seront gérés en vertu de la même licence que celle de la garderie existante, laquelle sera chargée de la surveillance des programmes satellites.
Critères d’admissibilité
- Tout demandeur doit exploiter une garderie autorisée existante.
- Les activités de marketing et de promotion ne sont pas admissibles.
- Tout demandeur doit proposer un plan d’affaires qui démontre un service de garderie d’enfants plus attentif qui efficace qui contient l’ouverture et l’opération suivant d’au minimum :
- Un site situé dans un espace communautaire (maximum 16 places) et/ou
- un site satellite de garde d’enfants à domicile (maximum 12 places pour les garderies collectives ou 8 places pour les garderies familiales);
- comment les nouveaux services répondent aux besoins du milieu (la priorité sera accordée aux projets qui comblent les principales insuffisances de service, p. ex., la continuation des services selon leur capacité autorisée, les heures de service atypiques ou prolongées, les autres arrangements flexibles, etc.);
- le nombre moyen d’heures hebdomadaires et journalier des services de garde d’enfants qui seront fournis;
- le nombre de nouvelles places de garderie créées ou à maintenir pour prévenir les interruptions de service;
- un projet de budget précisant la manière dont les fonds de la subvention seront dépensés;
- une liste des activités liées au projet et les échéanciers qui y sont associés.
Licences
- Les sites satellites situés dans un espace communautaire, une garderie familiale ou une garderie collective doivent être autorisés et fonctionner conformément au Règlement sur la garde d’enfants 62/86.
Financement
- Les demandeurs admissibles qui mettent en place de nouveaux services de garde d’enfants pour permettre le déplacement de places de garderie existantes recevront une subvention unique de 6 250 $ par place de garderie à temps plein, en fonction de leur plan d’affaires, jusqu’à concurrence de 100 000 $.
Demande
- Demande en ligne - Subvention d’établissement de sites satellites
- Modèle de plan d’affaires pour une subvention d’établissement provenant du Fonds de développement des centres d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (document Word)
Subvention d’établissement de services axés sur la diversité
Description du programme
La subvention d’établissement de services axés sur la diversité est destinée aux organismes communautaires qui développent des options de garderie parant à des insuffisances de service en tenant compte des besoins uniques des familles (p. ex., langue, accessibilité, heures de service atypiques ou prolongées, milieu rural ou isolé, la programmation axée sur les capacités essentielles et récréatives, programmation adaptée sur le plan culturel et sécuritaire, etc.).
Critères d’admissibilité :
- Être un organisme communautaire qui souhaite répondre à des besoins non satisfaits de garde d’enfants dans son milieu avec une méthode novatrice.
- Les activités de marketing et de promotion ne sont pas admissibles.
- Un plan d’affaires efficace qui permettra d’offrir de nouveaux services de garde d’enfants à partir d’un emplacement communautaire et qui indiquera les éléments suivants :
- comment les nouveaux services répondent aux besoins du milieu (par ex. de langue, les heures de service atypiques ou prolongées, autres arrangements flexibles, les endroits ruraux ou isolés, la programmation axée sur les capacités essentielles et récréatives, et la programmation adaptée sur le plan culturel et sécuritaire);
- le nombre moyen d’heures hebdomadaires des services de garde d’enfants qui seront fournis;
- le nombre de nouvelles places de garderie créées;
- un projet de budget précisant la manière dont les fonds de la subvention seront dépensés;
- une liste des activités liées au projet et les échéanciers qui y sont associés.
Remarque : Les services de surveillance d’enfants sont admissibles s’ils sont conformes aux exemptions suivantes prévues dans le Règlement sur la garde d’enfants 62/86 :
- les parents sont sur les lieux ou
- l’organisme communautaire est titulaire d’une licence délivrée en vertu de la Loi sur l’administration des services sociaux ou
- la garde avant ou après l’école est fournie durant des programmes récréatifs.
La priorité pourrait être accordée aux projets qui concernent les points suivants :
- Les services dans une langue autre que l’anglais pour répondre à un besoin communautaire démontré.
- Les services aux enfants ayant besoin de soutiens supplémentaires.
- Les parents ayant besoin de services pendant des heures atypiques ou prolongées.
- Les résidents de milieux ruraux ou isolés.
- Une programmation adaptée sur le plan culturel et sécuritaire.
Licences
- Les demandeurs peuvent choisir de fonctionner comme un établissement de garde d’enfants autorisé conformément aux exigences prévues dans le Règlement sur la garde d’enfants 62/86.
- Ils peuvent également choisir de fournir des services de surveillance d’enfants, lesquels sont exemptés de l’obligation d’obtenir une licence et des dispositions réglementaires en vertu du paragraphe 2(2) du Règlement sur la garde d’enfants 62/86, pourvu que « les parents ou tuteurs de[s enfants] sont sur les lieux et immédiatement accessibles en tout temps pour répondre aux besoins de leurs enfants », la garde soit « fournie aux enfants par une organisation qui est titulaire d’une licence délivrée en vertu de la Loi sur l’administration des services sociaux » ou que la garde avant ou après l’école « [soit] fournie durant [d]es programmes récréatifs ».
Financement
- Les demandeurs admissibles qui mettent en place de nouveaux services de garde d’enfants recevront une subvention unique de 6 250$ par place de garderie (1 équivalent temps plein), en fonction de leur plan d’affaires, jusqu’à concurrence de 100 000$.
