Déroulement du processus de délivrance de licence à une garderie à domicile
PHASE 1 : Amorce du processus de délivrance de licence
Après avoir lu de l’information sur le processus menant à l’obtention d’une licence de fournisseur de services de garde à domicile, je suis prêt à présenter une demande. Si je souhaite obtenir un complément d’information ou m’inscrire à une séance d’information à Winnipeg, je peux communiquer avec le Service de renseignements sur la garde d’enfants en appelant le 204 945‑0776 ou, sans frais, le 1 888 213-4754, ou encore par courriel à cdcinfo@gov.mb.ca. Si je réside hors de Winnipeg, je peux m’adresser à mon coordonnateur des services de garderie, qui me renseignera plus avant, au lieu d’assister à la séance d’information.
Voici une liste de vérification que je peux utiliser pour préparer et suivre les documents nécessaires pour mon dossier de demande de licence :
- Une demande de licence dûment remplie
- Un Relevé des résidents et des employés des garderies familiales ou collectives autorisées dûment rempli pour chaque résident
- Des vérifications des antécédents pour chaque résident visé
- L’original des résultats de la vérification de casier judiciaire avec recherche pour les secteurs vulnérables
Je dois déposer les documents susmentionnés à l’adresse suivante :
Winnipeg (Manitoba)
Dans le cadre des vérifications des antécédents susmentionnées, tous les résidents de mon domicile visés doivent également remplir les formulaires suivants :
- Demande de vérification du registre concernant les mauvais traitements et Demande de vérification de contact antérieur
Je peux obtenir les formulaires Demande de vérification du registre concernant les mauvais traitements et Demande de vérification de contact antérieur auprès du Programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants en demandant à ce qu’ils me soient envoyés par courriel. Appelez le Service de renseignements sur la garde d’enfants au 204 945-0776 ou, sans frais, au 1 888 213 4754 ou écrivez à cdcinfo@gov.mb.ca.
Ne transmettez pas les formulaires Demande de vérification du registre concernant les mauvais traitements et Demande de vérification de contact antérieur au Programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants avec le reste du dossier de demande de licence. Vous devez déposer ces formulaires par la poste ou en personne à l’adresse suivante :
Si je dépose ces formulaires en personne, je dois présenter deux pièces d’identité valides délivrées par un gouvernement.
Si j’envoie ces formulaires par la poste, je dois envoyer les photocopies de deux pièces d’identité valides délivrées par un gouvernement, signées et datées par un commissaire à l’assermentation , un notaire public ou un professionnel qui a été témoin de l’apposition de ma signature et qui a vu les originaux des pièces d’identité. Ce témoin doit aussi donner ses coordonnées et d’autres renseignements le concernant, comme sa profession ou son titre, son lieu de travail, son adresse et un téléphone où l’on peut le joindre en journée.
Des droits sont exigés du demandeur ou du titulaire de la licence pour le traitement de la Demande de vérification du Registre concernant les mauvais traitements. Les autres résidents non rémunérés du domicile se verront dispensés du paiement de ces droits. Aucuns droits ne sont exigés pour le traitement de la Demande de vérification de contact antérieur.
PHASE 2 : Évaluation
Une fois que j’aurai déposé mon dossier de demande de licence, y compris la demande de licence dûment remplie, le Relevé des résidents et des employés des garderies familiales ou collectives autorisées et les originaux des résultats des vérifications des antécédents, il sera évalué par le Programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
Le Programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants vous informera une fois que vous aurez atteint cette phase du processus de délivrance de licence et que vous pourrez passer à l’étape suivante.Voici une liste de vérification des documents exigés pour l’étape suivante du processus. On vous demandera :
- de remplir et déposer deux références
- Les deux références doivent être des personnes qui vous ont observé pendant que vous gardiez des enfants, et ne pas être des membres de votre famille. Veuillez envoyer vos deux références personnelles dûment remplies à l’adresse suivante :
Programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants
114, rue Garry, bureau 210
Winnipeg (Manitoba)
R3C 4V4
PHASE 3 : Délivrance de la licence
Une fois que mes deux vérifications de références auront été approuvées par le Programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, ce dernier m’informera de la date de la première visite à mon domicile d’un membre de son personnel en vue de la délivrance de la licence.
Au cours de cette visite, je peux m’attendre à ce qui suit :
- Une vérification du respect des règles de base en matière d’hygiène et de sécurité à mon domicile
- De l’information et des modèles me seront remis pour m’aider tout au long du processus de délivrance de licence, notamment dans les domaines suivants : élaboration de politiques, gestion des comportements, planification des programmes, planification de la sécurité, nutrition, interprétation de la législation au moyen du Manuel des règles de concession des licences aux garderies familiales et collectives.
Tout au long du processus de délivrance de licence, je bénéficierai du soutien continu d’un coordonnateur des services de garderie.
- Observation répétée de mes interactions avec des enfants
- Réalisation d’une évaluation personnelle par le coordonnateur des services de garderie. Cette évaluation par l’observation porte sur treize normes de compétences pour les fournisseurs à domicile.
- Examen de la Liste d’inspection des garderies familiales ou de la Liste d’inspection des garderies collectives.
Le processus de délivrance de licence peut prendre plusieurs mois : À quoi puis-je travailler dans l’intervalle?
- Lisez le Manuel des règles de concession des licences aux garderies familiales et collectives
- Commencez à rédiger vos politiques et procédures
- Suivez un cours de premiers soins et de RCR
- Commencez un cours de 40 heures en éducation des jeunes enfants
Après l’obtention de la licence
- des visites de surveillance et des contacts réguliers avec un coordonnateur des services de garderie d’Apprentissage et garde des jeunes enfants Manitoba;
- des ateliers;
- du mentorat;
- des ressources;
- du réseautage;
- Garde d’enfants – accès en ligne.
Des soutiens réguliers me seront proposés tout au long de ma carrière de fournisseur autorisé de services de garde à domicile, notamment :
