Accidents et incidents à signaler
Les accidents à signaler incluent les situations dans lesquelles :
- une personne subit une blessure grave ou décède du fait d’être soit à bord du matériel roulant ou en train d’y monter ou d’en descendre, soit en contact avec un élément du matériel roulant ou de son contenu;
- le matériel roulant subit une collision à un passage à niveau;
- le matériel roulant subit une collision ou un déraillement alors qu’il transporte des passagers ou des marchandises dangereuses;
- le matériel roulant soit subit des dommages qui en compromettent la sécurité d’utilisation, soit subit ou provoque un incendie ou une explosion ou occasionne des dommages au chemin de fer de sorte que la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement est compromise.
Les incidents à signaler incluent les situations dans lesquelles :
- un risque de collision survient (un quasi-accident);
- un aiguillage de voie principale est laissé en position anormale sans mesure de protection;
- un signal de chemin de fer affiche une indication moins contraignante que celle requise;
- il se produit un chevauchement d’autorisations de mouvement sans mesure de protection, ou le matériel roulant dépasse les limites de l’autorisation applicable à son mouvement;
- le matériel roulant part à la dérive;
- tout membre d’équipage dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d’utilisation du matériel roulant subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement;
- des marchandises dangereuses se répandent à bord du matériel roulant ou s’en échappent.
Signalez tous les accidents et incidents à l’agent de la sécurité ferroviaire dès que possible, dans les 24 heures qui suivent l’événement en question. Vous devez également soumettre un rapport écrit à l’agent de la sécurité au plus tard 30 jours après l’accident ou l’incident. Ce rapport doit contenir les détails concernant l’accident ou l’incident, le lieu, le mouvement du matériel roulant, les membres de l’équipage, etc., et indiquer la ou les causes de l’événement.
Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec l’agent de la sécurité ferroviaire par courriel ou par téléphone au 204 945-3890.
