Conformité des chemins de fer d’intérêt local

Les règles, règlements, normes et lignes directrices de Transports Canada s’appliquent aux chemins de fer d’intérêt local de la province au Manitoba. Les exploitants de chemins de fer d’intérêt local sont tenus de connaître et de respecter l’ensemble des règles, des règlements, des normes et des lignes directrices qui s’appliquent à leurs activités. Voici une liste non exhaustive de telles exigences que les exploitants doivent respecter :

• Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada;
• Règlement concernant la sécurité de la voie;
• Règlement et normes sur les passages à niveau;
• Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire.

Tous les exploitants de chemins de fer d’intérêt local doivent se conformer à un calendrier régulier d’inspections, de réparations et d’entretien et sont tenus de faire le suivi post-inspection.

Transports Canada inspecte de façon régulière les chemins de fer d’intérêt local afin de s’assurer du respect des exigences en matière de sécurité. L’agent de la sécurité ferroviaire sera souvent présent sur place au moment de ces inspections.

Les exploitants de chemins de fer d’intérêt local doivent également signaler tous les accidents ou incidents conformément à l’article 6 du Règlement sur les critères de capacité et sur la sécurité des chemins de fer provinciaux.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec l’agent de la sécurité ferroviaire par courriel ou par téléphone au 204 945-3890.