Changements à votre ligne de chemin de fer

Pour entamer le processus de demande concernant l’une des situations ci-dessous, envoyez un courriel à l’agent de la sécurité ferroviaire ou composez le 204 945-3890.

Construire ou modifier une ligne de chemin de fer

Un exploitant de chemin de fer d’intérêt local qui souhaite construire une ligne de chemin de fer ou modifier une ligne déjà construite doit s’adresser à l’agent de la sécurité ferroviaire pour entamer le processus de demande. La construction ou la modification proposée doit servir l’intérêt public et être conforme aux exigences réglementaires et à des principes d’ingénierie bien établis.

Mettre fin à l’exploitation d’une ligne de chemin de fer

Un exploitant de chemin de fer d’intérêt local qui souhaite mettre fin à l’exploitation d’une ligne de chemin de fer en partie ou en totalité doit s’adresser avec l’agent de la sécurité ferroviaire pour entamer le processus de demande. À la fin de ce processus, l’exploitant doit enlever toutes les infrastructures ferroviaires dans un délai raisonnable.

Exemption de l’exigence d’inspection hebdomadaire

Si une partie de la voie n’est pas utilisée pendant une longue période et qu’elle comporte un ou plusieurs passages à niveau à signalisation automatique, vous pouvez demander un permis d’exemption. Ce permis vous exempte de l’exigence d’inspection hebdomadaire. Toutes les inspections mensuelles et les autres inspections périodiques des dispositifs de signalisation doivent se poursuivre.

Vous devez informer toutes les autorités chargées de la circulation concernées lorsque vous présentez une demande et lorsque vous prenez connaissance de la décision rendue.

Vous ne recevrez aucune aide financière du gouvernement du Manitoba en matière d’inspection et d’entretien du ou des signaux pour la ligne de chemin de fer que vise le permis. Le permis d’exemption expire à la plus rapprochée des dates suivantes : la date d’expiration qui y est indiquée, ou la date à laquelle la compagnie ferroviaire reprend ses activités normales sur la ligne de chemin de fer visée par le permis. Le permis ne peut être ni prolongé ni renouvelé.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec l’agent de la sécurité ferroviaire par courriel ou par téléphone au 204 945-3890.