Gestion des emprises

Transport et Infrastructure supervise la gestion des emprises routières provinciales, en partie au moyen de ce qui suit :

• les contrôles et les procédures de délivrance de permis établis en vertu de la Loi sur la modernisation des lois relatives à la circulation et au transport;
• un dialogue continu et des efforts de conception collaboratifs avec d’autres parties souhaitant exercer des activités dans les emprises routières ou ayant une incidence sur celles-ci (p. ex., les entrepreneurs, les sociétés d’ingénierie, les services publics, les promoteurs, les autres ordres de gouvernement, le public, etc.);

l’établissement et la mise en œuvre de normes techniques qui orientent les conceptions techniques routières, la géométrie et les mesures de protection environnementale.