Permissions relatives aux services publics
Il est nécessaire d’obtenir la permission du ministre de l’Infrastructure pour construire des services publics temporaires ou permanents dans les emprises des routes provinciales. Les services publics peuvent inclure l’hydroélectricité, les télécommunications, l’huile, le gaz ainsi que les canalisations d’eau et d’égouts.
Comment présenter une demande
Les formulaires de demande et la documentation à l’appui pour les permissions relatives aux services publics peuvent être présentés par courrier électronique, par la poste ou en personne à tout bureau régional d’Transport et Infrastructure. Transport et Infrastructure vous encourage fortement à revoir les éléments dont vous devez accompagner la demande avant de la remplir et de la transmettre avec les documents justificatifs et les frais d’administration (le cas échéant).
Demande d’installation de services publics (PDF, 182 Ko)
Politique sur les installations de services publics sur les emprises des routes (PDF, 115 Ko) (en anglais seulement)
Exigences relatives aux installations temporaires de services publics situés dans les emprises des routes (PDF, 225 Ko)
Exigences relatives aux installations permanentes de services publics situés dans les emprises des routes (PDF, 227 Ko)
« Temporaire » désigne une permission relative aux services publics qui est nécessaire pour une durée de deux semaines ou moins.
Exigences environnementales générales (PDF, 242 Ko) (en anglais seulement)
Frais d’administration
Des frais d’administration de 500 $ seront facturés pour chaque demande.
Les frais d’administration ne s’appliquent pas dans les situations suivantes :
- une demande d’extension de services publics;
- une demande d’installation de services publics temporaire;
- une demande d’entretien d’un service public déjà approuvé et installé;
- une permission est nécessaire pour l’installation ou le déplacement d’un service public et Transport et Infrastructure est le promoteur.
Comment faire le paiement
Les chèques ou mandats de banque à l’ordre du ministre des Finances peuvent être envoyés par la poste ou déposés en personne aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Veuillez revenir bientôt pour le lancement de notre système de demande et de paiement en ligne.
Coordonnées
Pour en savoir plus, communiquez avec le bureau régional d’Transport et Infrastructure. Si vous ne savez dans quelle région vous êtes situé, veuillez utiliser la carte.
Région de la capitale
Joëlle Coulombe
Technologue en planification régionale
323, rue Main, bureau 316
Steinbach (Manitoba) R5G 1Z2
Courriel : MI.Utilities.Capital@gov.mb.ca
Ligne directe : 204 346-2389
Téléphone (bureau général) : 204 346-6266
Denise Stairs
Technologue en planification régionale
25, rue Tupper Nord, bureau 211
Portage-la-Prairie (Manitoba) R1N 3K1
Courriel : MI.Utilities.Capital@gov.mb.ca
Ligne directe : 204 871-2239
Téléphone (bureau général) : 204 239-3292
Région de l'ouest
Brian Hickman
Technologue en planification régionale
1525, 1re Rue Nord
Brandon (Manitoba) R7C 1B5
Courriel : MI.Utilities.Western@gov.mb.ca
Ligne directe : 204 726-6822
Téléphone (bureau général) : 204 726-6800
Région du Nord
Cheri Percival
Technologue en planification régionale
257, chemin Industrial, C. P. 690
Dauphin (Manitoba) R7N 3B3
Courriel : MI.Utilities.Northern@gov.mb.ca
Ligne directe : 204 572-1455
Téléphone (bureau général) : 204 622-2061
