Examen législatif de 2017 - Votre confidentialité
Les renseignements que vous fournirez seront utilisés dans le but de mener à bien cet examen, d’évaluer la Loi sur les renseignements médicaux personnels et de formuler les modifications qui pourraient y être apportées. Cela peut comprendre la communication de vos observations à d’autres participants au processus d’examen, ainsi qu’à des établissements et à des parties intéressées, pendant et après le processus d'examen, par différents moyens, notamment des rapports écrits et Internet. De plus, une fois que l’examen sera terminé, des copies de toutes les contributions reçues pour les besoins de l’examen seront mises à la disposition du public à la Bibliothèque de l'Assemblée législative.
Si vous fournissez des renseignements pour les besoins de cet examen en qualité de personne privée, votre identité personnelle sera retirée de votre contribution avant que celle-ci soit rendue publique à la Bibliothèque de l'Assemblée législative. De plus, votre identité personnelle (y compris votre nom) ne sera pas communiquée sans votre consentement aux autres participants, aux établissements ou aux parties intéressées pendant le processus d'examen ou après celui-ci. Cependant, il est possible que des représentants du gouvernement communiquent avec vous afin d'obtenir des éclaircissements sur votre contribution.
Sachez néanmoins que le nom de toute personne qui fournit des renseignements au nom d’un organisme pour les besoins de cet examen ainsi que l’identité de cet organisme seront rendus publics à la Bibliothèque de l'Assemblée législative et pourraient être communiqués à d’autres participants à l’examen, établissements et parties intéressées pendant et après le processus d'examen.
Vous pouvez aussi communiquer avec le Secrétariat législatif pour en savoir davantage sur la LRMP ou pour obtenir des éclaircissements sur toute question figurant dans le document de travail.
Secrétariat législatif
Santé Manitoba
300, rue Carlton, Winnipeg (Manitoba) R3B 3M9
Téléphone : 204 788-6618
Télécopieur : 204 945-1020
Courriel : PHIAreview@gov.mb.ca
